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« Le tarif devra être combiné de manière qu'en assurant les moyens de pourvoir 

 à l'entretien et à l'amélioration des fantaisies, il ne puisse néanmoins, par ses 

 prix trop élevés, éloigner les citoyens qui pouri aient avoir besoin de ce genre 

 de secours. » 



Je passe divers arrêtés remontant à l'Empire, ayant pour objet dos questions 

 île détail comme les soins à donner aux indigents, l'adjudication, les tarifs; ces 

 arrêtés d'ailleurs ne font que confirmer des dispositions anciennes. J'arrive à 

 la loi du 18 juin et 7 juillet 1823, qui réunit et condense tous les décrets précé- 

 dents depuis les premières ébauches d'organisation, annulant tous ceux qu'elle 

 ne reproduit pas. 



Cette loi met les sources d'Eaux minérales sous un régime spécial. Elle est 

 dictée, avant tout, par cette considération que l'intérêt privé doit fléchir devant 

 l'intérêt public. Elle proclame la légitimité, la nécessité de la surveillance de 

 l'État et réorganise en même temps le contrôle scientifique. Elle enlève à l'ins- 

 pecteur ce caractère de pouvoir exécutif que l'arrêté du 5 mai 1781 avait donné 

 aux intendants. Il ne peut plus renvoyer les employés. Il ne peut que provoquer 

 leur renvoi. Elle ne donne pas plus que les dispositions ultérieures une sanction 

 immédiate à ses réclamations. 



Cette loi est si bien inspirée par cette considération de l'intérêt général 

 qu'elle néglige totalement les intérêts de la propriété thermale; d'où sont née- 

 diverses réclamations qui se sont produites, à diverses reprises, sous le gouver- 

 nement de Juillet. Plusieurs stations eurent considérablement à souffrir de cette 

 omission. Six sources disparurent de Cauteretsàla suite de fouilles imprudentes, 

 Anguis (séance de la Chambre, 12 avril 1837), Vichy, le Vcrnct (1843), eurent 

 également à souffrir pour les mêmes causes. Cette question du périmètre donna 

 lieu à des incidents plaisants, et un orateur demanda s'il devait être interdit de 

 l'aire un forage dans la plaine Saint-Denis de crainte de nuire aux eaux de 

 Plombières. 



Ce ne fut qu'en 18o6 que fut définitivement affirmée et arrêtée par une loi la 

 servitude non fodiendi. Il fut décidé que l'étendue du périmètre serait variable, 

 et établie dans la déclaration même d'utilité publique. 



Les décrets du 8 septembre 1856 et du 28 janvier 1800 complètent la législation 

 relative aux Eaux thermales. Ce dernier déclare maintenir toutes les dispositions 

 non abrogées de 1823. Il supprime les places d'inspecteur pour un revenu au- 

 dessous de 1500 francs, plus quelques modifications secondaires (rapport admi- 

 nistratif, commission préfectorale, commission ministérielle, budget des eaux). 



Cette énumération aussi abrégée que possible était indispensable pour l'in- 

 telligence des considérations qui vont suivre. On y voit que la loi française ne 

 s'est préoccupée que fort tard des Eaux minérales, ce qui s'explique jusqu'à un 

 certain point par leur peu d'importance relative au début. 



Quand elle s'en est préoccupée, elle l'a t'ait pour obéira de- nécessités du 

 moment ei pour ainsi dire par pièces et morceaux, elle a ajouté un article à un 

 autre, puis un troisième (\^ux ans après, puis un quatrième et ainsi de suite. Ce 



travail successif a étéamalgaméen 1823, repris en 1860, et l'on a ainsi confirmé 

 des mesures qui pouvaient paraître but suffisantes en I7si mais ne le sont guère 



