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par lequel se défendait subsidiairement le régime des décrets de 

 1853 et 4859, qu'après avoir eu recours aux lumières des savants 

 les plus autorisés. Le Comité consultatif des pêches maritimes, dans 

 un rapport public au Journal officiel du 26 mai 1889, a démontré 

 que les accidents causés par l'ingestion des moules sont excessive- 

 ment rares et qu'ils ne se produisent que lorsque ces mollusques ont 

 séjourné dans les eaux stagnantes ou souillées des ports, mais qu'il 

 n'y a aucune corrélation à établir entre l'époque du frai et la noci- 

 vité de ces coquillages. Le Comité consultatif d'hygiène publique, 

 consulté à son tour sur cette question, l'a résolue dans un sens 

 absolument identique, à la date du 10 mars dernier. 



« Au reste, les accidents sont moins à redouter en France que 

 partout ailleurs, les parcs à moules se trouvant presque tous situés 

 dans des endroits favorablement disposés pour le renouvellement 

 de l'eau. 



« En résumé, d'une part, le dépeuplement des moulières n'est plus 

 à craindre, et le serait-il que l'autorité maritime pourrait toujours 

 y remédier en usant de son droit d'interdire, le cas échéant, l'ex- 

 ploitation de certains gisements ; et, d'autre f)art, les préoccupations 

 que pouvait causer l'intérêt supérieur de Thygiène publique sont 

 reconnues vaincs par les conseils autorisés. 



« Dans ces conditions, il m'a paru que le moment était venu de 

 déliarrasser le commerce des moules de toute entrave, et c'est dans 

 ce but. Monsieur le Président, que je soumets à votre signature le 

 projet de décret ci-joint. 



« Le Président delà République, 



a Décrète : 



a Art. 1". — La pêche des moules, à pied et en bateau, est per- 

 mise toute l'année sur les moulières dont le préfet maritime ou le 

 chef du service de la marine aura autorisé l'exploitation; elle est 

 interdite avant le lever et api'ès le coucher du soleil. 



« Art. 2. — La vente, l'achat, le tra^isport et le colportage des 

 moules provenant, soit des gisements naturels régulièrement 

 ouverts à la pêche, soit des établissements d'élevage, sont autorisés 

 toute l'année, sans acception de dimensions. 



« Art. 3. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent 

 décret, notamment celles édictées pour les règlements sur la pêche 

 côtière dans les cinq arrondissements maritimes : à l'article 52 des 

 décrets du 4 juillet 1853 pour les 1'^'' et 2" arrondissements, à l'arti- 

 cle 53 des décrets de la même date pour les 3" et 4^ arrondissements, 



