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Statuts : Titre 1. — But et Organisation de la Société 



Article premier. — Dans un intérêt commun et collectif, il est 

 formé entre les ostréiculteurs concessionnaires de parcs à huîtres 

 dans le bassin d'Arcachon, soussignés, et ceux qui adhéreront 

 ultérieurement aux présents statuts, une Association ayant pour 

 titre : Société protectrice deaintérêls des Parqueurs-Ostréiculteurs du 

 bassin d'Arcachon. 



Art. 2. — Cette Société aura pour objet d'entretenir les moyens 

 d'une surveillance, quant à Texécution des règlements relatifs à 

 rostréicullure et spécialement du décret du 30 mai 1889, maintenant 

 l'interdiction de l'exportation des huîtres du bassin d'Arcachon 

 n'ayant pas 5 centimètres de diamètre. 



Art. 3. — Pour subvenir aux frais qui résulteront du surcroît de 

 surveillance nécessitée par l'application des règlements et pour la 

 répression de la fraude, chaque membre de la Société, concession- 

 naire de parcs à huîtres, sera soumis à une cotisation annuelle 

 calculée à raison de 5 francs par hectare de parc concédé par l'ad- 

 ministration de la Marine. La redevance sera proportionnelle à la 

 contenance jusqu'à concurrence de 50 ares ; elle sera de 2 francs 

 pour chaque concessionnaire d'une contenance au-dessous de 50 

 ares. 



Art. 4. — Afin d'assurer le recrutement des gardes offrant toutes 

 les garanties désirables, qui seront affectés à la surveillance des 

 intérêts de l'ostréiculture, la Société aura une durée de 5 années 

 consécutives, à partir du jour où elle sera régulièrement constituée. 

 Toutefois le détenteur d'un parc qui justifiera du désistement de sa 

 concession ou de son abandon, pourra, sur sa demande, ne plus 

 faire partie de la Société. L'année commencée sera intégralement 

 exigible. 



Art. 5. —L'Association pourra être prorogée pour une nouvelle 

 période, à déterminer par les intéressés, par une délibération prise 

 en assemblée générale. 



Titre II. -- Administration 



Art. 6. — L'administration de la Société est confiée à un Comité 

 de dix-neuf membres, qui se compose ainsi : 



Un président; deux, vice -présidents; un secrétaire général; 

 deux secrétaires adjoints ; un trésorier général ; deux trésoriers 

 adjoints; dix autres membres. 



Indépendamment des dix -neuf membres, les maires des communes 

 ostréicoles des deux cantons font partie, de droit, du Comité. 



