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Art. 7. — Les membres du Comité sont nommés par les socié- 

 taires réunis en assemblée générale. 



Néanmoins, pour éviter le déplacement des Sociétaires éloignés du 

 lieu de réunion, il pourra être décidé, par cette Assemblée, après 

 la nomination du Président, du Secrétaire général et du Trésorier 

 général, que les Sociétaires des deux cantons de la Teste et d'Au- 

 denge, nommeront chacun, séparément, un Vice-Président, un 

 Secrétaire adjoint, un Trésorieradjoint et cinq membres du Comité. 

 Art. 8. — Les fonctions des membres du Comité sont gratuites, 

 sauf celle du Secrétaire général et du Trésorier général, qui pour- 

 ront être salariées à cause de la sujétion et de la responsabilité 

 qu'elles comportent. 

 Art. 9. — Les membres du Comité sont nommés pour deux ans. 

 Art. dO. — Chaque année, le Comité rendra compte en Assem- 

 blée générale des résultats obtenus. 



En outre, cette même Assemblée procédera tous les deux ans au 

 renouvellement du Comité, et les nominations ne seront valables 

 qu'autant que l'Assemblée réunira, tant comme membres présents 

 que représentés, le quart plus un des sociétaires. Si cette condition 

 n'était pas remplie, il serait procédé à une deuxième réunion, qui 

 délibérerait valablement, quel que soit le nombre des votants. 



Art. 11. — Le Comité sera chargé de recueillir, directement ou 

 par délégation, les adhésions et le montant des cotisations des 

 parqueurs-concessionnaires ou de leurs fondés de pouvoirs. 



Art. 12. — Immédiatement après la formation de la Société, 

 le Comité se réunira à l'effet de statuer sur le nombre de gardes 

 qui seront affectés à la surveillance et à la répression de la fraude. 

 Ce nombre sera subordonné au montant des cotisations souscrites 

 par les Sociétaires. 



Art. \3. — Afin d'assurer le bon fonctionnement de la surveil- 

 lance par des agents sérieux et capables, les membres de la Société 

 prennent l'engagement formel de payer régulièrement leur cotisation 

 pendant cinq années consécutives. 



Art. U. — Le Comité fixera l'époque et le mode de perception le 

 plus avantageux à la Société et le plus commode pour ses membres. 

 Art. 15. — Le Comité administrera au nom de la Société ; il 

 présentera à l'investiture de l'Administration les gardes-jurés 

 choisis parmi les marins inscrits qui lui auront été désignés par les 

 ostréiculteurs-parqueurs sociétaires consultés à cet effet en séance 

 générale. Cette désignation des candidats aux emplois de gardes- 

 jurés spéciaux de la Société, se fera dans les formes prescrites par 



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