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AnT.9. Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond 
pas à l’appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois 
et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. 
ART. 10. Les droits acquittés par les élèves des Facultés sont versés au 
Trésor public. Les droits d'inscriptions et de travaux pratiques acquittés par les 
élèves des Ecoles de plein exercice et des Ecoles préparatoires sont versés dans 
les caisses municipales. 
ART. 11. Le présent décret recevra son exécution à partir du 4° no- 
vembre 1879. 
Les aspirants inscrits avant cette époque pourront choisir entre le nouveau 
mode d'examens et le mode antérieur. S'ils optent pour le mode nouveau, 
ils devront, dans tous les cas, subir toutes les épreuves établies par l’article 3 
ci-dessus. 
Le présent décret restera'seul en vigueur à partir du 1° novembre 1885. 
ART. 12. Toutes les dispositions contraires au présent règlement sont et de- 
meurent abrogées. 
ART. 13. Le ministre des finances et le ministre de l'instruction publique, des 
cultes et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé- 
cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal 
Officiel. 
Fait à Paris, le 20 juin 1878. 
Maréchal DE Mac-MaAHoN, 
duc de Magenta. 
Par le président de la République : 
Le ministre de l'instruction publique et des cultes, 
BarDoux. 
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ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES, 
M. le secrétaire du conseil de l'Association française pour. l'avancement des 
sciences nous prie d'insérer la note suivante : 
« Les Compagnies de chemins de fer ont décidé d’accorder une réduction de 
moitié sur le prix des places aux membres de l'Association française se rendant 
au Congrès qui aura lieu du 22 au 29 août, à Paris. | 
« Pour tous renseignements, on est prié de s'adresser au Secrétariat du 
conseil, 76, rue de Rennes, Paris. » 
Le gérant, O. Don. 
