— T4 — 
de 4 300. Encore y a-t-il lieu de remarquer que dans les 1 300 francs indiqués 
dans la précédente nomenclature ne figuraient pas les droits facultatifs corres- 
pondants aux exercices pratiques. 
L'article 10 décide que les droits acquittés par les élèves des Facultés seront 
versés au Trésor public, et que les droits d'inscriptions et de travaux pratiques 
acquittés par les élèves des écoles de plein exercice et des écoles préparatoires 
seront versés intégralement dans les caisses municipales, tandis qu'auparavant 
le Trésor opérait un prélèvement sur ces dernières prescriptions. Cette mesure 
compensera donc les sacrifices imposés aux municipalités par l'extension des 
travaux pratiques. 
Le décret du 20 juin ne commencera, comme je l'ai dit, à devenir exécu- 
toire qu’à dater du 1° novembre 1879. A cette époque, les candidats au doctorat . 
en cours d’études auront, aux termes de l’article 44, la faculté d'opter entre le 
mode actuel d'examens et le mode nouveau. 
La commission des études médicales du comité consultatif m'a proposé, à 
cet égard, les dispositions suivantes, que j'ai approuvées : 
4° Les élèves qui prendront leur première inscription au mois de novem- 
bre 1789 seront soumis aux prescriptions du décret relatives à la justification 
des deux baccalauréats et des exercices obligatoires ; 
2° Tout élève qui, au 1% novembre 1879, n’aura que quatre inscriptions de 
doctorat révolues pourra opter entre l’ancien et le nouveau régime d’examens ; 
mais, en cas d'option pour le nouveau régime, 1l subira son premier examen 
probatoire avant de prendre la cinquième inseription ; 
3° Tout élève qui, au 4° novembre 1879, aura plus de quatre inscriptions 
de doctorat révolues pourra opter entre l’ancien et le nouveau régime d’exa- 
mens ; mais, en cas d'option pour le nouveau régime, 1l subira son premier 
examen probatoire après la douzième et avant la treizième inscription. 
Les élèves, quelle que soit leur situation scolaire, qui opteront pour le nou- 
veau mode devront avoir acquitté les droits afférents aux exercices pratiques. 
Vous voudrez bien, monsieur le recteur, en notifiant aux doyens et aux di- 
recteurs des Facultés et écoles comprises dans votre ressort académique le dé- 
cret dont il s’agit, vous concerter avec eux pour en assurer la pleine exécution: 
Je vous prie de faire également auprès de MM. les préfets et de MM. les 
maires les démarches nécessaires afin d'obtenir des municipalités que les 
locaux destinés au fonctionnement des travaux pratiques dans les écoles de 
plein exercice et dans les écoles-préparatoires soient appropriés le plus promp- 
tement possible aux besoins du nouveau régime d’études. 
Recevez, monsieur le recteur, l'assurance de ma considération très-dis- 
tinguée. 
Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, 
A. BARDOUX. 
Paris, le 20 novembre 1878. 
