CHRONIQUE 379 



6" Le directeur du commerce intérieur au ministère de l'agriculture et du com- 

 merce ; 



7° L'inspecteur g-énéral des services sanitaires; 



8° L'inspecteur général des écoles vétérinaires ; 



9» L'architecte inspecteur des services extérieurs du ministère de l'agriculture 

 et du commerce. 



Le ministre nomme directement les autres membres, dont huit au moins sont 

 pris parmi les docteurs en médecine. 



Art. 3. — Le président, choisi parmi les membres du comité, est nommé pour 

 un an par le ministre. 



Art. 4. — Un secrétaire ayant voix consultative est attaché au comité. Il est 

 nommé par le ministre. 



Art. o. — Le ministre peut autoriser à assister, avec voix délibérative ou con- 

 sultative, d'une manière permanente ou temporaire, aux séances du comité, les 

 fonctionnaires dépendant ou non de son administration et dont les fonctions sont 

 en rapport avec les questions de la compétence du comité. 



Art. 6. — Le ministre peut nommer membres honoraires du comité les per- 

 sonnes qui en ont fait partie pendant dix ans au moins. 



Les membres honoraires participent aux délibérations du comité lorsqu'ils y 

 sont spécialement convoqués par le ministre. 



Art. 7. — • Le comité se réunit en séance ordinaire une fois par semaine. 



Art. S. — Les membres du comité présents aux séances ordinaires ont droit, 

 pour chaque séance, à des jetons dont la valeur est fixée par arrêté du ministre. 



Le secrétaire du comité ne reçoit pas de jetons de présence : il touche une 

 indemnité annuelle qui est fixée par arrêté du ministre. 



Art. 9. — Les membres du comité ne pourront faire partie d'aucun autre con- 

 seil ou commission de salubrité ou d'hygiène publique, soit de département, soit 

 d'arrondissement. 



Art. 10. — Les décrets susvisés, des 23 octobre 1836 et o novembre 1869, sont 

 rapportés. 



Art. 11. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé do l'exécu- 

 tion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. 



Fait à Mont-s.-Vaudrey, le 7 octobre 1879. 



Jules Grévy. 



Par le Président de la République : 

 Le ministre de l'agnctdture et du commerce, 



P. TlRARD. 



En exécution du décret du 7 octobre portant réorganisation du comité consul- 

 tatif d'hygiène publique, et par arrêtés du ministre de l'agriculture et du commerce 

 en date du même jour, ce comité a été constitué de la manière suivante : 



Président : 

 M. Wurtz, membre de l'Instilut et de l'Académie de médecine, doyen honoraire 

 de la Faculté de médecine de Paris. 



