70 LA REVUE SCIENTIFIQUE DU LIMOUSIN. 



Que la durée de la Société a été fixée à vingt ans. 



Que le capital souscrit de 10,000 fraucs a été divisé eu deux cents 

 actions de 50 francs, remboursables par voie de tirage au sort en 

 échange d'actions de jouissance. 



Que la Société est administrée par un conseil de six membres, 

 pris parmi les actionnaires, nommé en assemblée générale et se 

 renouvelant partiellement chaque année, d'abord par voie de 

 tirage au sort, puis par voie d'ancienneté. 



Que les fonctions des administrateurs sont gratuites. 



Qu'au mois de septembre de chaque année, les actionnaires 

 doivent être convoqués en assemblée générale afin de statuer sur 

 les rapports et propositions du Conseil d'administration. 



Que les délibérations de l'Assemblée générale ne seront vala- 

 bles qu'autant que le quart du capital sera représenté, chaque 

 action donnant droit à une voix et chaque actionnaire ne pouvant 

 représenter plus de quinze voix. 



Qu'on doit prélever sur le produit net des opérations un 

 intérêt de 5 / o du capital versé à distribuer aux actionnaires, un 

 vingtième du reste pour constitue]' un fonds de réserve jusqu'à 

 concurrence du quart du capital social, enfin une somme à fixer 

 devant servir à l'amortissement du capital engagé. 



Il ne faut guère songer à constituer une société semblable avec 

 une somme inférieure à 10,000 francs. 



La tentative faite avec succès à Saint-Sulnice a ce côté intéres- 

 sant que les actions ont été souscrites par les abonnés, en sorte 

 qu'on se trouve en présence d'une société ayant un certain carac- 

 tère de Mutuelle de consommation. 



Voici pour les actionnaires. 



Voyons maintenant quelles sont les charges imposées aux 

 consommateurs. 



La canalisation, à partir de la conduite principale, est aux 

 frais de l'abonné, sauf pour ceux de début qui n'ont eu à payer 

 que les frais d'installation intérieure. 



La consommation est calculée à l'aide d'un compteur que 

 l'abonné choisit et achète sous la réserve qu'il sera d'un système 

 approuvé par la Société française. Celle-ci se charge de la pose 

 au prix de 5 francs et de l'entretien moyennant 40 cent, par mois. 

 L'abonné peut aussi louer à la dite société un compteur — ce 

 qui lui économise une avance de fonds assez élevée — moyen- 

 nant un engagement de deux ans et un versement mensuel qui 

 est de 1 fr. 25 pour un à trois becs, s'accroît de 25 cent, par bec 

 jusqu'à dix becs et n'est plus que de 20 cent, par bec au-dessus de 

 dix becs. 



