102 LA REVUE SCIENTIFIQUE DU LIMOUSIN 



Nous le copions textuellement dans une brochure ayant pour 

 titre : Manuel du Mutualiste agricole dans l'arrondissement de Con- 

 folens (1899, imprimerie E. Dupont). 



Cette brochure offre un très grand intérêt; son auteur, M. Geor- 

 ges Maze-Sencier, secrétaire de la Revue politique et parlemen- 

 taire, y traite avec une grande compétence de tout ce qui — en 

 matière d'agriculture — a trait aux associations ayant un but 

 professiouel, un but économique ou un but de prévoyance. 



Ch. Le Gendre. 



Mutualité par répartition des sinistres 

 STATUTS 



CONSTITUTION ET RUT DE LA SOCIÉTÉ 



Article premier. — Il est formé entre les soussignés et ceux 

 qui adhéreront aux présents statuts une association profession- 

 nelle appelée 



Sa durée est illimitée. Elle est régie par la loi du 21 mars 1884 

 sur les syndicats professionnels et par les dispositions ci-après. 



Son siège social est à 



Elle commence le jour du dépôt légal des statuts. 



Art. 2. — La société a pour but l'allocation de secours à ceux 

 de ses membres qui auront perdu des animaux de l'espèce bovine, 

 soit que ces animaux succombent à la suite d'une maladie quel- 

 conque ou par accident, soit que leur abatage ait été ordonné par 

 les autorités administratives en application de la loi sur la police 

 sanitaire du bétail. 



COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ 



Art. 3. — Peuvent faire partie de la société toutes personnes 

 possédant des étables dans la commune (ou dans le canton, sui- 

 vant les cas), ou dans les communes limitrophes. 



Art. 4. — Après la constitution définitive de la société, pour 

 être admis à en faire partie, les postulants devront adresser une 

 demande verbale ou écrite à l'un des délégués de leur commune. 

 Le droit au secours ne comptera que quinze jours après cette 

 déclaration. 



Les semestres partent des 1 er janvier et 1 er juillet. Tout semes- 

 tre commencé au moment de l'admission sera dû en entier parles 

 nouveaux associés. 



Les semestres en cours seront également dus par les membres 

 démissionnaires. 



Art. 5. — L'assemblée générale pourra prononcer l'exclusion 

 d'un membre à la suite d'une faillite, d'une condamnation pour 



