SECOURS MUTUELS CONTRE LA MORTALITÉ DES BESTIAUX 103 



fait contraire à la probité, ou du non paiement de la cotisation 

 après trois lettres de rappel, pour habitudes d'alcoolisme ou 

 d'ivresse. 



ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 



Art. 6. — L'assemblée générale des membres de la société a 

 lieu deux fois par an à ; les décisions sont 



prises à la majorité des membres présents. 



Le président pourra en cas de besoin convoquer l'assemblée 

 générale en dehors de ces deux époques. 



Art. 7. — La société est administrée par un bureau do durée 

 illimitée, nommé pour un an, à l'assemblée générale, à la majo- 

 rité relative. Ce bureau est composé d'un président, de deux vice- 

 présidents et d'un secrétaire, plus des délégués par circonscription 

 territoriale adoptée. Ils sont rééligibles. 



Art. 8. — La société payera, lors des assemblées générales 

 ordinaires, à chacun de ses membres ayant éprouvé des pertes 

 de bestiaux dans le semestre écoulé les quatre cinquièmes (4/5) 

 de la valeur des animaux perdus ; de la somme prise ainsi à sa 

 charge par la société sera déduite toute valeur que le propriétaire 

 ou la société pourrait retirer de la vente de la viande ou de la 

 peau de ces animaux; sera de même déduite s'il y a lieu l'indem- 

 nité accordée par l'état à la suite de l'abatage des animaux atteints 

 de maladies contagieuses. 



Art. 9. — Les animaux perdus dans les quinze jours qui 

 suivront la constitution définitive de la société ne seront point 

 remboursés à leurs propriétaires; le même délai sera observé 

 pour les membres admis ultérieurement; de même encore tout 

 animal perdu par un associé dans les quinze jours qui suivront 

 sou achat, ne donnera lieu à aucun remboursement, à moins que 

 sa mort subite et accidentelle ait été dûment constatée. La perte 

 des veaux ne donnera droit à un secours que si les veaux sont 

 âgés de (i). 



Art. 10. — Les sommes remboursées aux sinistrés seront four- 

 nies par tous les membres de la société, la quote part de 

 chacun étant calculée proportionnellement à la valeur de son 

 étabie. La société n'ayant ni fonds social, ni fonctionnaires 

 rétribués, les membres ne paieront, en dehors de la quote part, 

 aucune cotisation fixe (2). 



(1) Plusieurs sociétés, celle du canton de Saint-Jean-d'Angély, par exemple, 

 n'assurent pas les bètes à cornes au-dessous de six mois. 



(2,i Article 17 de la Société de Champniers. — La Société n'aura pas de 

 fonds social proprement dit, mais aussitôt qu'une perte sera constatée par 

 la Comission, il en sera remis un état au dépositaire de la liste (Secrétaire- 

 Trésorier), qui en fera la répartition au marc le franc et fera réclamer le 

 montant de chaque associé, qui devra s'en acquitter dans le délai de huit 



