104 LA REVUE SCIENTIFIQUE DU LIMOUSIN. 



Art. 11. — Dans les cas où une épizootie occasionnerait des 

 pertes considérables, la quote part de chaque sociétaire ne dépas- 

 sera jamais 1 0/0 de la valeur de son étable pour le semestre 

 écoulé; les remboursements à faire seront réduits de façon à 

 ramener le taux à 1 0/0 s'il le dépassait. 



Art. 12. — Toute cotisation non payée à l'assemblée générale 

 sera augmentée de 1/5 à titre d'amende; le produit de ces amen- 

 des sera conservé par le président jusqu'à la réunion suivante où 

 il reviendra en déduction des parts à répartir pour le nouveau 

 semestre. 



Art. 13. — La valeur de chaque étable sera fixée par la société 

 et inscrite au début de chaque exercice semestriel sur le registre 

 qui contiendra, outre les présents statuts, les noms des associés 

 et la désignation de leurs étables. 



Art. 14. — Dès qu'un associé aura un animal gravement 

 malade, il devra en avertir les deux associés les plus proches 

 voisins de son étable ainsi que l'un des délégués de sa localité. 

 Ceux-ci estimeront (1) l'animal au cours du jour. Si la bête vient 

 à périr, il en informera les mêmes personnes pour leur faire 

 constater la perte ; ces experts ne feront connaître leur estima- 

 tion qu'à la fin du semestre en cours. Faute par le sinistré de les 

 avoir appelés en temps utile, la société pourra lui refuser toute 



jours ; à défaut par lui ou par eux de l'avoir fait dans le délai ci-dessus, il 

 sera procédé à sa ou à leur radiation immédiate par les soins du Conseil 

 d'administration et exclus de ladite Société pour toujours. 



La Société de Parzac décide (articles 10, 11 et 12) : 



Art. 10. — Le prix de l'animal perdu devra être fixé par deux des membres 

 du Conseil de surveillance et sera payé au domicile du Président dans les huit 

 jours qui suivront le sinistre : faute par l'un des assurés de n'avoir pas payé 

 sa quote-part pour le sinistre survenu dans le délai de huit jours ci-dessus 

 fixé, il sera passible d'une amende de deux francs par jour de retard à partir 

 du neuvième jour jusqu'à libération. 



Art. 11. — En cas de sinistre, il ne sera remboursé au propriétaire que la 

 valeur de l'animal perdu d'après l'estimation qui en sera faite par les experts. 



Art. 12. — A chaque sinistre et selon son importance, le Conseil fera un 

 appel de fonds en proportion des besoins de la cause, de manière à le mettre 

 en mesure de faire ses paiements très régulièrement. 



Ces mêmes dispositions se trouvent reproduites dans les Statuts d'une 

 autre Société locale de l'arrondissement, celle de la commune de Turgon. 



Article 19 de la Société de Turgon. — Lorsqu'un sinistre viendra à se 

 produire, le Président fera dresser la liste de tous les animaux possédés par 

 les associés et ces derniers paieront proportionnellement aux bêtes à cornes 

 qu'ils auront alors dans leurs écuries. — Dans le cas où l'un des associés 

 n'aurait pas de bries en son étable, lorsqu'un sinistre se produira, il devra 

 toutefois être appelé à payer pour deux bœufs comme s'il les avait. 



Dispositions analogues dans l'article 19 des Statuts de la Société de Parzac. 



(1) Nous rappelons qu'en thèse générale, il est toujours préférable de décider 

 clans les Statuts qu'une estimation générale des étables a lieu au commence- 

 ment de chaque exercice : cela évite les conflits. 



