SECOURS MUTUELS CONTRE LA MORTALITÉ DES BESTIAUX 405 



indemnité. Les frais de médicament et de vétérinaire sont à la 

 charge du propriétaire de ranimai perdu. 



Art. 15. — Les animaux envoyés aux concours de la circons- 

 cription ou aux foires ne perdent pas droit aux secours; en cas 

 de maladie ou accident, l'expertise devra être faite aux frais de 

 l'associé par deux experts choisis, l'un par la société, l'autre par 

 l'associé. 



Art. 16. — La société ne garantit pas des pertes occasionnées 

 par des cas de force majeure, tels que guerre, inondations, 

 incendies (1). 



Art. 17. — S'il a été reconnu qu'un associé a laissé périr des 

 bestiaux faute de soins ou bien qu'il a cherché à tromper ou à 

 corrompre les experts, ou encore qu'il a essayé d'user de sa qualité 

 d'associé dans un but de spéculation, il sera exclu de l'associa- 

 tion qui pouira en outre exercer des poursuites contre lui et lui 

 refuser le payement des bestiaux perdus. 



Art. 18. — Les déclarations des pertes seront faites dans le 

 délai de huit jours par les délégués ou les experts au président, 

 qui se tiendra au siège social à Faute par les 



sinistrés de faire ou de faire faire la déclaration voulue à cette 

 date, l'indemnité à payer sera renvoyée au semestre suivant et 

 diminuée d'un second cinquième à titre d'amende. 



DISPOSITIONS GÉNÉRALES 



Art. 19. — Les modifications à apporter aux présents statuts 

 seront discutées en assemblée générale et ne seront adoptées qu'à 

 la majorité absolue des membres inscrits. 



Art. 20. — Toutes contestations pouvant s'élever contre un 

 associé et la Société seront réglées par les tribunaux compétents 

 dans le sens des clauses ci-dessus; le Président portera ces actions 

 au nom de la Société (2). 



(1) Certaines Sociétés prévoient des cas où les pertes ne seront garanties 

 que pour une part plus ou nu uns grande. 



Ainsi article 20 de la Société de Turgon. Les sinistres causés par la météo- 

 risation, par les trèfles, luzernes ou autres herbes nuisibles, seront seulement 

 remboursables au sociétaires pour une moitié. — Pour la maladie appelée la 

 tournée, la perte sera remboursable pour trois quarts. 



L'article 20 de la Société de Parzac est ainsi conçu : 



Les sinistres causés par la météorisation, par les trèfles, luzernes et autres 

 herbes nuisibles, seront remboursables aux sociétaires, et dans le cas où rani- 

 mai aurait prit sa nourriture (cause de la météorisation) en dehors de l'écurie, 

 le sinistré n'aurait que la moitié de la valeur de l'animal perdu. 



(2) Nous préférerions en pareil cas la disposition qui vise la constitution 

 d'un tribunal arbitral, laissant au bureau le soin de juger souverainement 

 les questions. 



