238 LA REVUE SCIENTIFIQUE DU LIMOUSIN. 



* * 



Nos lecteurs liront avec intérêt le jugement rendu, le 4 février 

 dernier, par le tribunal de première instance de Limoges, dans 

 l'action intentée par notre confrère, M. d'Abzac, à la Compagnie 

 des tramways électriques de Limoges. 



« Le Tribunal. . . 



» Attendu que, dans leur ensemble, les témoignages entendus 

 à l'audience du 28 janvier dernier, établissent que la chienne du 

 demandeur a été écrasée, le 19 juin précédent, vers neuf heures 

 du matin, par une voiture de tramways descendant de la place 

 d'Aine à celle de l'Hôtel de Ville, presque en face de la maison 

 portant le n° 8 du boulevard Gambetta ; 



» Attendu que si le premier témoin de la contre-enquête a 

 déclaré qu'il croyait que cette chienne était couchée sur la voie 

 ferrée, il a affirmé avec précision que le conducteur a corné, 

 mais non frappé sur le devant en tôle de sa voiture, contraire- 

 ment à ce qu'il a dit au receveur; qu'il n'a ralenti sa marche 

 qu'en arrivant sur la chienne et qu'il allait assez vite et même 

 un peu trop, de l'avis de ce témoin ; 



» Attendu qu'il est établi aussi que le receveur étant descendu, 

 aussitôt après l'accident, a rejeté le corps de la chienne dans le 

 caniveau et enlevé le collier, bien qu'ordinairement on ne prenne 

 pas cette précaution, ainsi que l'a déclaré le brigadier de police 

 entendu, et déposé ce collier dans sa voiture où il est resté jus- 

 qu'à 4 heures 40 ; 



» Attendu qu'il est constant en fait que le conducteur a vu la 

 chienne à une grande distance et a eu le temps nécessaire pour, 

 s'il l'eût voulu, ralentir sa marche trop rapide et ainsi empêcher 

 l'accident ; qu'il a donc commis une faute ; 



» Attendu, d'autre part, que M. d'Abzac a eu tort de laisser 

 errer sa chienne sans aucune surveillance; qu'il a donc à s'im- 

 puter, dans une certaine mesure, l'accident dont il demande 

 réparation; que la responsabilité étant divisée, il convient 

 d'allouer une somme de dommages-intérêts inférieure à la valeur 

 de la chienne. 



» Par ces motifs : 



« Ouï en leurs conclusions et plaidoiries les avoués et avocats 

 des parties, ensemble le ministère public en ses conclusions, 



» Jugeant publiquement contradictoirement en matière som- 

 maire et en dernier ressort, après en avoir délibéré, vidant son 

 interlocutoire du 31 décembre dernier, 



» Condamne M. Grandmont, en sa dite qualité (l), à payera 

 M. d'Abzac, à titre de dommages-intérêts la somme de cent francs ; 



(1) Directeur et président du Conseil d'administration de la Compagnie dos 

 tramways. 



