l'ueuvre forestière 213 



Titre III. — Conseil d'Administration 



Art. 10. — La Société est administrée par un Conseil com- 

 posé de six membres élus par l'Assemblée générale des action- 

 naires et renouvelables par moitié tous les 4 ans. Chaque admi- 

 nistrateur devra être propriétaire de 4 actions qui seront inalié- 

 nables pendant la durée de ses fonctions, frappées d'un timbre 

 indiquant l'inaliénabilité et déposées dans la caisse sociale. 



Le premier renouvellement sera fixé par le tirage au sort. 

 Le roulement, une fois établi, aura lieu par ancienneté. Les mem 

 bres sortants sont toujours rééligibles. 



En cas de vacances dans le sein du Conseil par décès, démis- 

 sions ou autres causes, il sera pourvu, à la prochaine assemblée 

 générale, au remplacement des membres manquants, et, en atten- 

 dant, le Conseil d'administration pourra s'adjoindre les membres 

 nécessaires pour se compléter. 



Les fonctions d'administrateur sont absolument gratuites. 

 Seront seuls remboursés, les frais nécessités par le voyage et le 

 séjour des administrateurs aux plantations. 



Art. 11. — Le Conseil d'administration choisit un Président 

 dans son sein ; il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la So- 

 ciété l'exige. 



La présence de trois membres, au moins, est nécessaire pour la 

 validité des délibérations. 



Les délibérations sont prises à la majorité des membres pré- 

 sents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 



Art. 12. — Le Conseil d'administration est investi des pou- 

 voirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la 

 Société. 



Il fait ou autorise tous les actes rentrant dans l'objet de la 

 Société; il effectue tous emprunts hypothécaires ou autres et 

 toutes transactions, décide et ordonne la vente de toutes valeurs, 

 achète, vend et échange tous terrains propres au reboisement et 

 gazonnement, consent tous baux et locations, vend les produits 

 des plantations, nomme les gardes, etc. 



Les pouvoirs ci-dessus ne sont qu'indicatifs et non limitatifs. 



Tous les contrats, quittances, décharges et généralement tous 

 actes concernant la Société devront être signés par deux adminis- 

 trateurs. 



Titre IV. — Assemrlée générale 



Art. 13. — L'assemblée générale se compose de tous les ac- 

 tionnaires. Il est tenu une assemblée générale ordinaire, chaque 

 année, dans le courant du 1 er trimestre. 



