l'œuvre forestière dit limousin 203 



Ces sangliers sont inquiétants parce qu'il- peuvent inciter des 

 esprits malveillants à s'en débarrasser en brûlant les plantations 

 leur servant de refuge. Déjà, dans la. nuit du 7 décembre 1917. les 

 bois fut été très exposés; le feu --dont l'origine est restée in- 

 connue — s'est arrêté sur le fossé, et cela grâce à l'intelligente 

 initiative de M. Ànglerand qui. aidé de sa famille et de ses \ oisins, 

 par un froid très vif. a combattu vigoureusement l'incendie. 



« Voici déjà deux foi-, dit le président, que l'exposé des faits 

 me fait un devoir de signaler combien non- sommes heureux 

 d'avoir à proximité de notre propriété un actionnaire entendu 

 en matière d'entretien et de plantation des arbre-, nous rendant 

 les j lus grands services. Je vous propose de lui voter des remercie- 

 ment^ pour son déVouement. » W* 



La proposition est ado; tée à l'unanimité. 



M. Le Gendre reprend -on exposé : 



En 1917. dit-il, l'administration de l'Enregistrement a réclamé 

 à la Société différentes taxes (impôt sur le revenu, droit de trans- 

 mis-ion. droit de timbre, sans parler des amendes encourues pour 

 retard dans le paiement de ces droits). 



Après avoir pris l'avis de M. le Préfet de la Haute-Vienne, j'ai 

 adressé à M. le Ministre de l'agriculture une pétition, afin qu'il 

 non- fasse obtenir la remise de ces droit-, exposant que l'applica- 

 tion d'impôts indirects aux Sociétés dites « GEuvres forestières » 

 ruinerait un système dont la première expérience a donné des 

 résultat- satisfaisants, alors que d'autres Sociétés -- celle par 

 exemple (\r> habitations à bon marché — étaient exemptées de 

 toute taxe indirecte. Qu'il ^'agisse de reboisement ou d'habitations 

 à bon marché, le^ souscripteurs ne peuvent être accusés de pour- 

 suivre un but intéressé en se consacrant à des œuvres ayant un 

 caractère social bien apparent, surtout depuis les désastres de la 

 guerre. 



Le Ministre de l'agriculture l'a du reste compris, puisque j'ai été 

 informé qu'il avait proposé à son collègue de- finances de récla- 

 mer du Parlement une loi exemptant du timbre et de l'enregis- 

 trement jusqu'au jour où elles feraient une première coupe, 

 toute- les Sociétés dent l'objectif était le reboisement. 



J'a\ oue que j'avais été moins large que M. le Ministre de l'agri- 

 culture. J'avais proposé le vœu suivant : 



Il est demandé aux pouvoirs publics de décider que les Sociétés par actions» 

 dites « Œuvres forestières », constituées dans le but de concourir à la rapide 

 reconstitution de nos forêtSj seront exemptes, pendant Irente année-, de tout 

 impôt direct ou indirect 



