OEUVRE FORESTIÈRE 245 
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire, chaque année, 
dans le courant du premier trimestre. 
Elle est convoquée par avis du Conseil d'administration, inséré 
dans un ou plusieurs journaux de Limoges. 
L'Assemblée est régulièrement constituée lorque le quart des 
actions est représenté. 
Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées générales que 
par un mandataire membre de la Société. 
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Chaque 
actionnaire à autant de voix que d’actions jusqu’à concurrence de 
cinq ; au-dessus de cinq actions, chaque actionnaire a une voix par 
fraction de cinq actions, mais sans qu'il puisse jamais avoir plus de 
dix voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. — Tout 
mandalaire n'a de voix que conformément à ce qui vient d'être dit, 
sans qu'il puisse avoir plus de dix voix, queique soit le nombre de 
ses aclions ou de celles de ses mandants. 
Les Assemblées générales sont présidées par le président du 
Conseil d'aministration, à son défaut par l'administrateur que dési- 
gne le Conseil. 
L'Assemblée désigne les deux assesseurs et le secrétaire de la 
séance. Elle nomme aussi un ou plusieurs commissaires chargés de 
faire un rapport sur la situation de la père et sur les comptes 
présentés par les administraleurs. 
En dehors de l'Assemblée générale convoquée par le Conseil 
d’administralion, il peut être tenu une Assemblée générale extra- 
ordinaire sur la demande de sociélaires représentant au moins 
cinquante aclions. 
Toute demande de modification aux staluts devra êlre signée 
par dix sociétaires et communiquée aux actionnaires un mois à 
l'avance. 
Elle fera l’objet d'une Assemblée générale extraordinaire qui 
ne sera régulièrement constituée qu'après la justification de la 
représentation de la moitié des actions. 
TITRE V. — Emploi du capital. — Fonds de roulement 
Bénéfices et liquidation 
Art. 5. — Le capital social sera employé partie à l'achat du ter- 
rain, aux frais du reboisement, des clôtures et aux dépenses d'or- 
ganisalion de la Société, et partie à la constitution d’un fonds de 
roulement. 
Le fonds de roulement s’augmentera des dons ou subventions 
qui pourraient être faits à la Société et de tous autres produits. 
Art. 16. — Dans le cas où le fonds de roulement constilué 
comme il vient d’être dit atteindrait une somme supérieure aux 
besoins courants de la Société, le Conseil d'administration pourrait 
