HISTOIRE DE LA LÉGISLATION 



RELATIVE A LA PÊCHE ET AU COMMERCE DES POISSONS DES EAUX 



DOUCES. 



§ 1. — Les anciennes ordonnances royales depuis les pre- 

 miers siècles de la Monarchie française jusqu'en 1669.' 



L'extrême facilité avec laquelle on peut s'emparer des Pois- 

 sons, dans les fleuves et les rivières, a obligé les rois et les gou- 

 vernements des peuples de l'Europe, depuis une époque fort 

 ancienne, à soumettre la pêche à des restrictions, au moins 

 dans les eaux du domaine public. 



D'après le droit romain, toutes les rivières, même celles qui 

 n'étaient ni navigables ni flottables, étaient réputées publiques, 

 non pas, dit M. Troplong, qu'elles fussent communes comme 

 l'air, l'eau, la mer, et qu'elles n'appartinssent à personne ; car 

 elles étaient la propriété du peuple romain ; l'usage seul en ap- 

 partenait à tous. Chaque citoyen pouvait y pêcher, y puiser de 

 l'eau, s'y baigner, etc. 



En France, on suivait d'autres règles; les rivières non navi- 

 gables appartenaient, presque partout, au seigneur haut-justi- 

 cier, comme indemnité pour les charges qui pesaient sur lui 

 pour l'administration de la justice. 



Depuis l'abolition de la féodalité, le silence de la loi sur la 

 propriété des cours d'eau non navigables et non flottables, a 

 donné lieu à des dissidences sur la question de savoir à qui ils 

 appartiennent *. La question n'a pas été tranchée. 



Troplong, De la prescription, n° 145. 



