634 HISTOIRE DE LA LÉGISLATION. 



le tout sans frais, et sans exaction de deniers, présens ou 

 festins, à peine de punition exemplaire et d'amende arbitraire. 



4° — Défendonsàtouspêcheurs dépêcher aux jours dedimanche 

 et de fête, sous peine de quarante livres d'amende ; et, pour cet 

 effet, leur enjoignons expressément d'apporter tous les samedis 

 et veilles de fêtes, incontinent après le soleil couché, au logis du 

 maître de communauté, tous leurs engins et harnois, lesquels 

 ne leur seront rendus que le lendemain du dimanche ou fête 

 après soleil levé, à peine de cinquante livres d'amende et d'in- 

 terdiction de la pêche pour un an. 



^'' — Leur défendons pareillement de pêcher en quelques 

 jours et saisons que ce puisse être, à autre heure que depuis le 

 lever du soleil jusques à son coucher, sinon aux arches de ponts, 

 aux moulins et aux gords oii se tendent des dideaux ; auxquels 

 lieux ils pourront pêcher tant de nuit que de jour ; pourvu que 

 ce ne soit à jour de dimanche ou fête, ou autres défendus. 



6" — Les pêcheurs ne pourront pêcher pendant le tems de 

 fray ; sçavoir, aux rivières où la Truite abonde sur tous les 

 autres Poissons, depuis le premier février jusques à la mi-mars; • 

 et aux autres, depuis le premier avril jusques au premier de 

 juin, à peine, pour la première fois, vingt livres d'amende et 

 d'un mois de prison, et du double de l'amende et de deux mois 

 de prison pour la seconde, et du carcan, fouet et bannissement 

 du ressort de la maîtrise pendant cinq années, pour la troi- 

 sième. 



7° — Exceptons toutefois de la prohibition contenue en 

 l'article, la pêche aux Saumons, Aloses et Lamproyes, qui sera 

 continuée en la manière accoutumée. 



8" — Ne pourront aussi mettre bires ou nasses d'osier 

 à bout des dideaux, pendant le tems de fray, à peine de vingt 



