EXPORTATION ET IMPORTATION | 363 
Régime douanier des pays d'Europe 
DROITS D'ENTRÉE APPLICABLES AUX MARCHANDISES D'ORIGINE FRANÇAISE 
DÉSIGNATION UNITÉS ÉTRANGÈRES | UNITÉS FRANCAISES 
DÉSPAYS KT DES. MARCHANDISES |". 
bases droits bases droits 
kg. kr. ôr. kg. fr, 
Pays-Bas. 
Plumes de parure non apprèt, 
de literie, à écrire. , » exemptes » » 
Plumes de parure apprêtées. ad valor.| 5 0/0 » » 
Portugal. Mc 
Plumes d'oiseaux brutes... . } exemptes » » 
—  taillées et ouvrées 
non dénommées, . . kg. 0,50 kg. 0,28 
Plumes ouvrées p. ornements. Fe 25 00 ax 14 » 
Russie. roub. kop. 
Duvet et plumesde toute espèce 
hormis celles qui sont spé- 
cialement dénommées. . .| poud. 0,20 100 4,88 
Plumes d’autruche, marabout, 
oiseau de paradis, peaux 
d'oiseaux avec pl.p. ornem., 
pl. à panache, plumages p. 
chap. d'hommes et de femmes 
le poids des cartons compr. livre 6,60 100 61,47 
Serbie. dinars 
Animaux à plumes, vivants ou 
morts, non dépouillés. . . » exemptes » » 
PI. pour ornements (au choix 300 100 300 » 
de l’importateur). . . , 100 
PI. autres (au choix de l’imp. ). 100 ra 100 » 
ad valor.| 8 0/0 
Suède. kr. ôre. 
Plumes à lit non épurées. : » exemptes » » 
—  —  épurées, , . . kg. 0,20 kg, 0,28 
+7 de parure... + « . — 2,50 — 3,47 
M A ICGPITE ". 1 2 7, = 0,60 — 0,83 
Suisse. fr. c. 
Plumes à lit, édredon, . . . 400 4 100 MS) 
dd pArUrE. : , 4 © . — 30 » me 80 » 
Pr Æécrire. -. . … ; . — 16 » — 16 » 
Turquie. 
Plumes de toute sorte.. . .| val.offic. 8 0/0 » » 
