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tion des Sables, il a réuni le Conseil pour s'éclairer sur un point aussi 



important surtout dans les circonstances difficiles où l'on se trouve par 

 suite de la cherté des subsistances ; 



Qu'il prie, en conséquence, le Conseil de délibérer sur l'objet de sa 

 réunion. 



Le Conseil, vu l'exposé qui précède, vu la législation sur la matière, 

 et notamment l'ordonnance de la marine de 1681, la délibération du 

 23 avril 1726, l'ordonnance du 31 octobre 1744, la loi du 21 ventôse an II 

 et l'ordonnance royale du 13 mai 1818; 



Considérant que la législation ci-dessus visée n'a, ni dans sa lettre ni 

 dans son esprit, aucun trait à la pèche de la sardine, mais que son but 

 évident n'a été que d'assurer la conservation du frai du poisson et par 

 suite sa reproduction sur les côtes ; 



Considérant, en effet, que la sardine, poisson de passage, attiré pério- 

 diquement sur les côtes du Midi et de l'Ouest de la France, ne peut être 

 ni détruit ni même écarté par une pêche qui se fait constamment en 

 dehors des limites où ce poisson se tient ; 



Considérant que vingt-trois ans d'expérience viennent confirmer ce 

 fait d'une manière irréfragable, puisque chaque année depuis 1824 la 

 pêche au chalut se fait tous les jours dans les limites de l'ordonnance 

 royale du 13 mai 1818, sans qu'avant l'année dernière on se soit jamais 

 aperçu que cette pêche détruisît ou écartât la sardine ; 



Considérant que la rareté de la sardine en 1846 sur la côte de Saint- 

 Gilles ne saurait être attribuée à la pêche au chalut sur celle des 

 Sables : 



1° Puisque, comme on l'a dit, ce poisson n'a jamais manqué sur les 

 côtes voisines, malgré que depuis 1824 le chalut soit pratiqué tous les 

 jours; 



2° Parce qu'il est de notoriété publique que la sardine a été fort rare 

 cette année sur toutes les côtes de France, même dans la baie de 

 Douarnenez, où la pêche au chalut ne se pratique pas, et qui semble le 

 point que ce poisson fréquente particulièrement, 



Et 3° parce que jamais non plus la pèche au chalut, dans l'été surtout, 

 ne se fait sur la côte de Sainte-Gilles, trop éloignée de celle des Sables, 

 d'où il résulte que si cette pêche détruisait ou éloignait la sardine du 

 point où elle se pratique, il serait naturel d'en conclure que ce poisson 

 devrait se retirer sur la côte de Saint-Gilles, où le fond ne permet pas 

 de se livrer à la pêche au chalut; 



Considérant que le port des Sables, qui a quatre fois plus de bateaux 

 pêcheurs que celui de Saint-Gilles, a, à plus forte raison, plus d'intérêt 

 que celui-ci à ne rien faire de nature à détruire ou écarter cette 

 richesse de ses côtes, et que c'est, dès lors, un préjugé considérable en 

 sa faveur, car il serait le premier à se réunir au vœu exprimé par Saint- 

 Gilles, si l'expérience n'était pas venue lui démontrer que ces deux 



