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situés à dix lieues de la mer, et à deux lieues des rivières 

 navigables de vendre leurs chênes et de les abattre, à moins 

 d'en avoir prévenu, six mois d'avance, le contrôleur gé- 

 néral des iinaiices, ou le grand maître, sous peine de 

 3,000 livres d'amende, et de confiscation des bois vendus 

 ou coupés. 



L'ordonnance allait même plus loin. En cas d'insuffi- 

 sance des chênes pour les travaux ordonnés, — le grand 

 maître les fera choisir et prendre dans les bois de nos 

 sujets, tant ecclésiastiques qu'autres, sans distinction de 

 qualités, à la condition de payer la juste valeur qui sera 

 réglée par experts. — 



Nous allons voir se succéder maintenant les arrêts et 

 ordonnances destinés à fixer ou à rappeler les points liti- 

 gieux ou inobservés de la loi. 



16 Novembre 1683. — Les limites dans lesquelles les 

 propriétaires ne peuvent librement disposer de leurs 

 chênes sont portées à 15 lieues de la mer et à 6 des 

 rivières. 



10 Mars 1685. — Ordre de remettre gratis aux commis- 

 saires de la marine les déclarations de coupes. 



15 Août 1689. — Défense de couper avant la visite des 

 agents de la marine. 



26 Août 1692. — Ordre au grand-maître de faire recher- 

 cher les chênes de marine. 



24 FÉVRIER 1693. — Renouvellement de la défense de 

 couper les futaies de chênes. 



2 Mai 1693. — Arrêt du Conseil prescrivant de' nouveau 

 aux propriétaires de ne couper ni baliveaux ni arbres de 

 futaies avant la visite des officiers du roi. 



24 Novembre 1695. — Même prescription. Il est décidé 

 que les visites aux coupes déclarées seront faites par des 

 agents de la marine. 



