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28 Septembre 1700. — Arrêt prescrivant de faire parve- 

 nir les déclarations de coupes au ministre de la marine, 

 qui dépêche des commissaires sur les lieux pour recon- 

 naître les chênes convenables aux constructions. 



12 Mars 1701. — Il est prescrit de rechercher dans la 

 vallée d'Aure (Pyrénées), les bois propres aux arsenaux. 



30 Janvier 1725. — Arrêt du conseil qui fait défense au 

 sieur Fraacy, chargé de la reconnaissance des bois de 

 marine, d'accorder aux propriétaires la permission de cou- 

 per des bois de futaies, etc. 



15 Janvier 1726. — Arrêt du même genre, interdisant 

 au sieur Disson, écrivain de marine, de donner ces auto- 

 risations. 



18 Septembre 1738. — Le roi de Pologne, duc de Lor- 

 raine, permet de marquer pour la marine les chênes de ses 

 forêts. 



21 Mai 1739. — Renouvelle ces dispositions. 



23 Juillet 1748. — Interdiction nouvelle de couper des 

 arbres qui auraient été marqués pour le service actuel ou 

 futur de la marine. 



1" Mars 1757. — Faisant disparaître les limites posées 

 pour déclarations ae coupes. 



1766, _ On rappelle que les adjudicataires sont tenus 

 de livrer aux fournisseurs de la marine les bois marqués 

 de son marteau, pour être le prix réglé de gré à gré. 



3 Février 1767. — Les adjudicataires ne peuvent dis- 

 poser des chênes marqués par la marine et refusés par 

 les fournisseurs, sans l'assentiment du ministre. 



16 DÉCEMBRE 1786. — Règlement royal déterminant les 

 rapports des agents et fournisseurs de la marine avec les 

 maîtrises des forêts et les propriétaires, au sujet du mar- 

 telage. 11 fut défendu, à moins de réelle nécessité, d'abat- 

 tre, pour le service maritime, des chênes ou autres arbres 

 n'ayant pas été mis en déclaration de coupe. 



