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On abusa bientôt de ces concessions ; dès le 5 novembre 

 1811, le ministre de la marine appelait l'attention des 

 préfets de l'intérieur sur les facilités avec lesquelles les 

 maires attestaient l'urgence : — sans qu'un examen préa- 

 lable ait constaté la légitimité des demandes. Tel maire 

 de commune (disait ailleurs le ministre), souvent peu ins- 

 truit dans la partie des bois, accordera à un propriétaire 

 des arbres de cinq pieds de tour ou au-delà pour des 

 réparations et constructions qu'on eût facilement exécutées 

 avec des pièces de moindres dimensions. — 



En 1814, sous la pression de nécessités cruelles, la Res- 

 tauration ayant aliéné quelques forêts de l'État, voulut se 

 réserver les chênes des propriétés privées par une régle- 

 mentation rigoureuse. 



L'ordonnance royale du 28 aoit 1816 accusait la loi de 

 1803 d'avoir, sous le prétexte d'interpréter la législation 

 de 1669 et d'adoucir ses sévérités, dénaturé son principe: 

 elle accusait aussi le décret de 1811 d'avoir affranchi le 

 domaine de quelques propriétaires de toute obligation en- 

 vers la marine. Voici d'ailleurs comment elle aggrava les 

 charges imposées en 1811 aux propriétaires de chênes : 



1811 1816 



^rt. 2. — Les propriétaires Art. 6. — Tous les boi-s des 



ne sont assujettis à comprendre particuliers, baliveaux sur tail- 



dans leurs déclarations que les lis, avenues, parcs ou arbres 



chênes de futaies et ormes épars , destinés à être abattus 

 ayant 13 décimètres de tour. 



sont susceptibles d'être marte- 

 lés pour le service de la ma- 

 rine s'ils ont les dimensions 

 nécessaires. 



Art. 3. — Les contrevenants Art. 47 du règlement annexé 



