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seront condamnés pour la pre- 

 mière fois à l'amende, à raison 

 de 45 fr. par mètre de tour, 

 pour chaque arbre passible de 

 la déclaration ci-dessus. En 

 cas de récidive, l'amende sera 

 doublée. 



Art. 6. — L'abattage des ar- 

 bres se fera par le propriétaire 

 avant le 15 avril. 



Art. 9. — Six mois après 

 l'abattage, si l'administration 

 de la marine ou ses fournis- 

 seurs n'ont pas payé la valeur 

 de ces bois , les propriétaires 

 pourront disposer à leur gré 

 des arbres marqués. 



Art. 15. — Les propriétaires 

 qui voudront faire usage de la 

 faculté qui leur est accordée 

 pour les cas d'urgente néces- 

 sité , ne pourront procéder à 

 l'abattage des arbres qu'après 

 en avoir fait préalablement 

 constater l'urgence. 



à l'ordonnance. — Les proprié- 

 taires de bois futaies, etc 



se conformeront exactement à 

 cette disposition, à peine de 

 3,000 fr. d'amende et de con- 

 fiscation des bois. 



Art. 58 du règlement. — 

 L'abattage des arbres martelés 

 devra être fait avant le pre- 

 mier avril. 



Art. 67 du règlement. — Un 

 an après l'abattage des arbres 



martelés 



le propriétaire aura le droit 

 d'en obtenir la main levée, 

 s'ils n'ont pas été acquis par 

 la marine. 



Art. 69 du règlement. — 

 Si dans les trois mois qui sui- 

 vront la demande (de la main 

 levée), la marine n'a pas fait 

 enlever les bois, le propriétaire 

 sera libre d'en disposer sans 

 autre formalité. 



Art. 54 du règlement. — 

 Les arbres au-dessus de un 

 mètre de circonférence ne pour- 

 ront être concédés à titre d'ur- 

 gence. 



Art. 52 du règlement. — Ils 

 pourront (les ingénieurs et 

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