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Il est nécessaire de relever ici les ménagements que le 

 nouveau Code apportait dans les formalités du martelage 

 destiné à réserver, pendant dix ans encore, des chênes, et 

 des chênes seulement, à la marine. 



Les établissements publics, les communes, les particu- 

 liers étaient admis à traiter de gré à gré avec la marine 

 à des prix débattus. Ils pouvaient espérer par là 

 pouvoir obtenir de meilleurs prix de leurs arbres, livrés 

 précédemment sur le taux d'un tarif fort inférieur à la 

 véritable valeur du chêne. 



Le délai de six mois après l'abattage, pour payer et 

 enlever les arbres, fut réduit à trois. 



Le martelage des chênes était désormais limité aux 

 départements où la marine jugeait et déclarait pouvoir 

 Texercer utilement. 



Les propriétaires, on le comprend, attendirent pour faire 

 des déclarations de coupes et pouvoir disposer librement 

 de leurs chênes, que les dix années de prolongation du 

 martelage fussent écoulées. De son côté, la marine re- 

 nonça, dès 1827, à ce droit de prescription sur les bois 

 privés. Le martela;/e, condamné dans un certain délai, 

 n'était plus exécutable. « Un droit dont on voit la fm, 

 disait M de Chabrol, a perdu sa force morale, tout devient 

 contestable et contesté. » 



Il ne resta donc plus à la marine, pour approvisionner 

 ses arsenaux, en bois de chêne, que le privilège ancien 

 maintenu par les articles 122 et 123 du nouveau Code. 



— Dans tous les bois soumis au régime forestier, lorsque 

 des coupes devront y avoir lieu, le département de la 

 marine pourra faire choisir et marteler par ses agents les 

 arbres propres aux constructions navales, parmi ceux qui 

 n'auraient pas été marqués en réserve par les agents 

 forestiers. 



