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Les arbres, ainsi marqués, seront compris dans les ad- 

 judications et livrés par les adjudicataires à la marine aux 

 conditions qui seront indiquées ci-après. — 



La marine sentit cruellement le coup qui l'excluait en 

 quelque sorte des forêts. Lors de la discussion du Code , 

 le ministre, M. Chabrol de Croussol, fit entendre à la 

 Chambre ces paroles empreintes de tristesse et de regrets : 

 « Ces mêmes considérations n'existaient pas pour les bois 

 de l'État; ici c'était un service qui aidait un autre service, 

 personne n'avait le droit de se plaindre, mais on a fait 

 valoir le principe général de Tordre et de la comptabilité, 

 qui veut que les dépenses de chaque ministère soient 

 consenties par les lois de finances. On a établi que le 

 privilège accordé à la marine de prendre dans les forêts 

 de l'État les bois nécessaires à son service, à un prix 

 inférieur au prix ordinaire, influait d'une manière désa- 

 vantageuse sur l'adjudication des coupes : que les obliga- 

 tions imposées aux adjudicataires d'abattre, d'équarrir, de 

 transporter aux ports flottables les arbres de la marine, 

 amenait la vileté du prix ; elle a dû céder à cette considé- 

 ration, car les services publics ne doivent pas s'isoler. Ils 

 doivent au contraire se prêter un appui mutuel. La marine 

 n'a donc point insisté sur les dispositions qui la placent, à 

 l'égard des bois royaux, dans la même position où elle se 

 trouve à l'égard des particuliers ou des établissements 

 publics. » 



Le ministre ferma facilement la bouche aux orateurs 

 qui, dans cette discussion, prétendaient que les bois régis 

 par l'administration forestière suffiraient à l'approvision- 

 nement de la marine. Il prouva que les 3/5 des bois 

 fournis alors à nos arsenaux provenaient des propriétés 

 particulières, et 2/5 des forêts de l'État. 



A cette époque, en effet, les particuliers possédaient 



