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de son droit de martelage chez les particuliers, prolongé 

 pendant dix ans encore, depuis 1827; et que les forma- 

 lités créées par le nouveau Code Tavaient même amenée 

 à renoncer à ce privilège dans les forêts de l'État. 



Une ordonnance du 7 septembre 1832 avait réduit le 

 personnel de la surveillance des fournitures des bois à 

 29 agents, et laissait entrevoir la possibilité de le réduire 

 encore. 



Cette ordonnance supprimait les quatre directions créées 

 en 1816, et fondait une direction de surveillance pour les 

 fournitures de bois de la marine. — Art. 1". — A dater du 

 1" janvier 1833 , la surveillance des fournitures de 

 bois de chêne de construction exploités en France, pour 

 le service des arsenaux maritimes, ne sera plus exercée 

 que par un directeur ayant sous ses ordres un secrétaire 

 de direction et des maîtres charpentiers entretenus. — 



Le 14 décembre 1838, au moment où le privilège, dont 

 la marine n'usait plus sur les bois des particuliers, expi- 

 rait, le ministre, M. de Rosamel, proposa une nouvelle 

 diminution du personnel, en raison du nouveau système 

 adopté pour la fourniture des bois. 



Voici d'abord quel était ce nouveau système : pour 

 chacun des ports de la Manche et de l'Océan, il n'y avait 

 qu'un marché unique, et faculté était laissée aux titulaires 

 de ce marché de prendre les bois où ils l'entendraient sur 

 tout le territoire de la France, à l'exception des bassins de 

 la Saône et du Rhône. 



Le seul concours obligatoire des agents de la marine 

 dans l'exécution de ces marchés, était de constater au 

 port d'embarquement par mer, que les bois provenaient 

 du sol français, afin qu'il n'en fut point introduit d'étran- 

 gers dans les fournitures. 



Pour le port de Toulon, les bassins de la Saône et du 



