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DÉCRET DU 16 OCTOBRE 1858. 



— Considérant que les lois et ordonnances sus-énoncées 

 entourent l'exercice de l'ancien droit de martelage possédé 

 par la marine de difficultés pratiques telles que ce dépar- 

 tement a cessé de faire usage de ce droit, se réservant d'y 

 recourir si cela devenait nécessaire ; 



Considérant qu'il est aujourd'hui démontré que, même 

 dans les circonstances ordinaires, les marchés de bois par 

 adjudication ne suffisent plus pour assurer à la marine 

 des approvisionnements bien assortis ; 



Considérant enfin que les forêts domaniales contien- 

 nent un grand nombre des arbres spéciaux que le dépar- 

 tement de la marine ne réussit pas toujours à racheter des 

 adjudications des coupes vendues par l'administration des 

 forêts, et qu'il importait par conséquent à l'État de ne pas 

 aliéner ces arbres ; 



Art. 1". — Notre ministre des finances est autorisé à 

 faire réserver et livrer directement chaque année par l'ad- 

 ministration des forêts, à la marine impériale, les bois 

 extraits des forêts dépendant du domaine de l'État et 

 propres aux constructions navales. 



Les articles suivants réglaient le mode de cession des 

 arbres. Chaque année la direction des forêts devait faire 

 connaître à la marine le lieu des coupes. La marine 

 indiquait les coupes sur lesquelles elle désirait qu'on lui 

 réservât les arbres dont elle fournissait le nombre et les 

 signaux. Ces arbres dès lors n'étaient compris dans les 

 ventes que pour les houpiers, etc. Les adjudicataires 

 étaient chargés de l'abattage et du transport hors de la 

 forêt sur un point déterminé. C'est alors seulement que 

 les ingénieurs devaient intervenir pour choisir les arbres. 

 La marine ne devait que le prix des pièces équarries 

 admises pour son service ; mais elle était tenue à des 



