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ment aux articles IV & V de TArrêt du Conreil du 50 

 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges 

 en Librairie. Faisons défenfes à tous Imprimeurs, Li- 

 braires , &c autres perfonnes , de quelque qualité & condi- 

 tion qu'elles foient , d'en introduire d'impreflion étrangère 

 dans aucun lieu de notre obéïirance ; comme auffi d'impri- 

 mer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni 

 contrefaire ledit Ouvrage ,■ fous quelque prétexte que ce" 

 puilfe être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudic 

 Expofant , ou de celui qui le reprcfentera , à peine de 

 faille (3c de confïfcation des exemplaires contrefaits , de 

 iîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , 

 pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance 

 d'état , en cas de récidive , 8c de tous dépens , dommages 

 & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conleil du 20 Août 

 1777 , concernant les contrefaçons : A LA CHARGE 

 que ces Préfentes feront enregiftrées , tout au long , fur le 

 Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraire$^ 

 de Paris , dans trois mois de la date d"'ic'elles ; que l'im- 

 pre(ïïon dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & 

 non ailleurs , en beau papier ôc beaux caraûères , confor- 

 mément aux Réglemens de la Librairie , à peine de dé- 

 chéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en 

 vente , le manufcrit , qui aura fervi de copie à Firapreffioa 

 dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'appro- 

 bation y aura été donnée , es mains de notre très-cher ôc 

 féal Chevalier , Garde des Sceaux de France , le Sr. DE 

 LamoignoM; qu'il en fera enfuite remis deux Exem- 

 plaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle 

 de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très- 

 cher & féal Chevalier , Chancellier de France , le Sr. DE 

 Maupeou , & un dans celle dudit Sr. DE LAMOIGNON ; 

 le tout , à peine de nullité des Préfentes; DU CONTENU" 

 defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir 

 ledit Expofant & fes hoirs , pleinement & paifiblement , 

 fans foufïi'ir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêche- 

 ment. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera 

 imprimée tout au long , au commencement ou à la rin d;idic 

 Ouvrage , foit tenue pour dûment fignifîée ; 8c qu'aux copies 

 collationnées par l'un de nos amés ôc féaux Confeillers Se- 

 crétaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMAN- 

 DONS au premier notre Huifiier ou Sergent , fur ce requis , 

 de faire , pour l'exécution d'icelles , tous Ades requis ôc 



