228 LE PALMIER A HUILÉ 



Vu le décret du 30 septembre 1887 : 



Vu la lettre de Monsieur le Gouverneur général du 31 juillet 1907, n" 363 ; 



Le Conseil d'administration entendu, 



Article 1«''. — Aucun palmier à huile, âgé de plus de deux ans ne pourra 

 être soumis à la production du vin de i^alme, ni abattu dans la colonie du 

 Dahomey sans l'autorisation expresse du chef du territoire sur lequel Tarbi'e 

 est situé. 



Les arbres de la même essence âgés de deux ans et au-dessous ne pourront 

 être abattus qu'avec l'autorisation du chef du village. 



Ces autorisations ne seront données qu'en cas de vétusté ou lorsque l'aba- 

 tage de l'arbre sera nécessaire au développement des arbres voisins. 



Art. 2. — Toute infraction à ces dispositions sera punie des peines de 

 simple police. 



Art. 3. — Les chefs de village qui auront permis les infractions aux dispo- 

 sitions du présent arrêté ou qui n'en auront pas avisé les chefs de poste pour- 

 ront être l'objet d'une punition disciplinaire. 



Art. 4. — Les administrateurs des cercles sont chargés de l'exécution du 

 présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. 



Porto-NoYO, le 23 août 1907. 



Signé : Marchal. 



Guinée. 



La colonie de la Guinée a également par un arrêté en date du 

 5 décembre 1906 mis un terme aux abatages de palmiers à huile. 

 Voici le texte de cet arrêté : 



Le Lieutenant-Gouverneur p. i. de la Guinée Française. 



Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; 



Vu le décret du 18 octobre 1901 réorganisant le gouvernement général de l'Afrique 

 Occidentale Française ; 



Vu le décret du 30 septembi'e 1887, fixant les pouvoirs disciplinaires des adminis- 

 trateurs ; 



Vu l'arrêté local du 1"^ octobre 1902 portant énumération des infractions spéciales 

 aux indigènes non citoyens français; 



Considérant qu'il importe d'enrayer la destruction des palmiers à huile; 



Sur la proposition du secrétaire général. 



Article l^"^. — Est considéré comme une infraction si^éciale aux indigènes 

 non citoyens français et comme tombant sous le coup du décret du 30 sep- 



