AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION 233 



palme introduisent dans leurs produits une quantité considérable de coques et autres 

 débris ou les mouillent, ce qui en falsifie la qualité aussi bien que le poids. 



Considérant qu'il importe de rechercher un moyen pratique d'empêcher cette 

 fraude que commettent journellement les vendeurs d'amandes de palme et de faire 

 cesser au plus tôt cet état de choses préjudiciable aux intérêts commerciaux de la Colo- 

 nie, 



Sur la proposition du Secrétaire général. 



Article l*^"". — Est approuvée la création dans les cercles de Porto-Novo et 

 Cotonou d'un service d'inspection pour le contrôle général des amandes de 

 palme, qui sera composé d'un Inspecteur général européen aux appointements 

 de 3,000 francs par an, ayant sous ses ordres des contrôleurs indigènes en nombre 

 suffisant pour surveiller les amandes arrivant par toutes les portes de la ville 

 et notamment par les anciennes portes de Dégué, Sadognon et Attaké. 



Art. 2. — Cet inspecteur sera choisi par les commerçants et restera placé 

 sous la surveillance et le contrôle de l'administration. Les contrôleurs indigènes 

 seront également choisis par les commerçants. 



Art. 3. — Le service de l'Inspection consistera à procéder à l'expertise des 

 amandes entrant dans la ville en ponchons, sacs, paniers ou pirogues. Ce tra- 

 vail terminé, il devra être délivré un ticket indiquant le tant •> o constaté. 



Au-dessus de o ° o 1^ ticket sera rigoureusement refusé au vendeur, qui ne 

 pourra se présenter à une nouvelle expertise qu'après avoir opéré le triage de 

 ses graines. 



Art. 4. — Pour la lagune, deux postes seront établis l'un à l'ouest de la facto- 

 rerie Régis, qui sera désigné ultérieurement, l'autre à Test du palais de Bécon. 

 Toutes les pirogues apportant des amandes devront accoster à ces postes et les 

 amandes seront expertisées par les contrôleurs. Un autre poste sera établi à 

 Cotonou pour les amandes arrivant directement des marchés divers. 



Pour l'intérieur, des postes seront établis à Ahévé, Avrankou, Zivié et Abo- 

 mey-Calavi. 



Art. b. — Tous les frais d'installation, les salaires de l'inspecteur et des 

 contrôleurs, le matériel de pesage, etc., seront à la charge du Comité des com- 

 merçants. 



Art, 6. — Les peines disciplinaires à infliger, soit au personnel de l'inspec- 

 tion, s'il ne remplit pas ses obligations, soit aux vendeurs, s'ils essaient de se 

 dérober ou de s'opposer à la visite, seront prononcées après avis du Comité 

 des commerçants à Porto-Novo, par le juge de paix à compétence étendue, à 

 Ahévé, Avrankou et Zivié par l'administrateur de la banlieue de Porto-Xovo. à 

 Cotonou et Abomey-Calavi par l'administrateur de ce cercle. 



Ces pénalités sont les suivantes : 



1° Pour la première contravention, une amende de i à io francs; 



2° En cas de récidive, la même amende et en outre la peine d'emprisonne- 

 ment pendant 5 jours au plus. 



Art. 7. — Dans le cas où il serait nécessaire d'employer la force publique, 

 l'Inspecteur Général ou les contrôleurs devront se faire délivrer une autorisa- 

 tion par le juge de paix à compétence étendue à Porto-Xovo et par les adminis- 

 trateurs ci-dessus indiqués pour les autres postes. 



