AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION 23 O 



ment refusé au vendeur, qui ne pourra se présenter h une nouvelle expertise 

 qu'après avoir opéré le triage de ses graines. 



Art. 6. — Deux postes seront établis à la lagune. Toutes les pirogues char- 

 gées d'amandes devront accoster à ces postes. 



Cinq postes seront établis à Ouidah-ville, respectivement sur les chemins 

 de Savi, Nazoumé, Adjooundja, Hahozon, Ouetinbanou et deux postes à Avré- 

 kété. 



Art. 7. — Tous les frais d'installation, les salaires de rinspecteur et des 

 contrôleurs, le matériel de pesage, etc., sont à la charge des commerçants et 

 assurés au moyen dun prélèvement de '< 1 franc " par tonne d'amandes ache- 

 tées et exportées. 



Art. 8. — Les peines disciplinaires à infliger, soit au personnel de l'inspec- 

 tion, s'il ne remplit pas ses obligations, soit aux vendeurs s'ils essaient de se 

 dérober ou de s'opposer à la visite, seront prononcées par le juge de paix de 

 Ouidah. après avis des commerçants. 



Ces pénalités sont les suivantes : 



1° Pour la première contravention, une amende de 1 à 15 francs ; 



2° En cas de récidive, la même amende et, en outre, l'emprisonnement pen- 

 dant jours au plus. 



Art. 9. — Dans le cas où il serait nécessaire d'employer la force publique, 

 l'inspecteur général ou les contrôleurs devront se faire délivrer une autorisa- 

 tion par l'Administrateur, juge de paix de Ouidah. 



Art. 10. — Le présent ai-rèté sera appliqué à partir du l^"" décembre 1900, il 

 sera afïïché et inséré dans le Journal 0/ficiel de la Colonie. 

 Porto-Novo, le 23 novembre 1900. 



Par le Gouverneur général p. i. Signé : P. Pascal, 



Le Secrétaire général p. i. Signé : Charles Rognon. 



Ces deux arrêtés des 23 mai et 23 novembre 1900 sont toujours 

 en vigueur en ce qui concerne rorganisation du Service d'inspec- 

 tion. 



Actuellement, dans la région de Porto-Novo, le personnel est 

 composé exclusivement d'indigènes comprenant un inspecteur et 

 plusieurs contrôleurs répartis entre Porto-Xovo, Cotonou, Avrankou, 

 Abomey-Calavi, Zivié, Dogba. 



L'inspecteur est chargé de s'assurer que les contrôleurs remplissent 

 consciencieusement leurs fonctions et de dresser les procès-verbaux 

 de constatation de fraudes. 



Les contrôleurs sont déplacés tous les lo jours afin d éviter ({u ils 

 s'entendent avec les vendeurs d'amandes pour duper les commer- 

 çants. Ils sont chargés de constater que les amandes présentées n'ont 

 pas été mouillées et qu'elles ne contiennent pas plus de o "/o d'im- 

 puretés. L'estimation du taux d'impuretés se fait généralement à 

 l'œil, et avec une précision suffisante quand les contrôleurs sont 



