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destinées à être vehdues au commerce. En conséquence, la circulation des 

 amandes mouillées est et demeure prohibée. 



Art. 2. — Toute contravention au présent arrêté donnera lieu à une condam- 

 nation de 1 à 15 francs d'amende et de 1 à 5 jours de prison ou de l'une de ces 

 deux peines seulement. En cas de récidive, la peine sera portée au maximum. 



Art. 3. — Les contraventions pourront être constatées par les inspecteurs 

 damandes qui seront à cet effet dûment assermentés et par les préposés des 

 Douanes. 



Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin 

 sei'a . 



Porto-Novo, le 5 janvier 1907. 



Signé: Marchal. 



L'application des mesures prescrites par cet arrêté au sujet du 

 mouillage a donné d'excellents résultats et cette fraude a presque 

 totalement disparu. 



Néanmoins, Texpériencena pas été longue à démontrer que l'arrêté 

 du 5 janvier 1907 était insuffisant. Ce document se rapporte exclu- 

 sivement au mouillag-e ; les contrôleurs n'avaient toujours point 

 qualité, judiciairement parlant, pour verbaliser centime les autres 

 fraudes susceptibles de se produire. Les vendeurs l'avaient très 

 rapidement compris : ayant constaté qu'ils n'étaient passibles d'au- 

 cune répression pour le mélange aux palmistes de fragments de 

 coques ou autres matières étrangères ils négligeaient d'opérer un 

 triage consciencieux de leur marchandise et présentaient au com- 

 merce des lots d'amandes contenant parfois 10 à 15 *»/o d'impuretés. 

 Des mesures propres à faire cesser cet état de choses s'imposaient. 

 Elles ont été édictées par Y arrêté du i'^J Juin 1901 prohibant 

 l'exportation et la vente des amandes de palme contenant plus de 

 5 "/o de corps étrangers : 



Le Lieutenant-Gouverneur du Dahomey et Dépendances, Chevalier de la 

 Légion d'honneur, 



Vu rordonnance du 7 septembre 1840, ensemble le décret organique du 18 octobre 

 1904 ; 



Vu les arrêtes des 23 mai et 23 novembre 1900, créant un service de contrôle des 

 amandes de palme vendues au commerce ; 



Vu l'arrêté du 5 janvier 1907 interdisant le mouillage des amandes ; 



Considérant que la tolérance accordée par le commerce européen pour le taux d'im- 

 puretés des amandes de palme est de 5 "/o et que les exportateurs doivent dans l'inté- 

 rêt de la Colonie se conformer à celte exigence pour éviter la dépréciation du produit 

 sur les marchés d'Europe ; 



Considérant que le fait de présenter au commerce local des amandes contenant plus 

 de 5 "'„ de corps étrangers constitue une fraude \oIontaire de la part des A-endeurs ; 



Le Conseil d'Administration entendu : 



