AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION 239 



ARRÊTE : 



Article l*""". — Les amandes de palme dans lesquelles le taux des coques ou 

 des matièi'es étrangères dépasse 3° odu poids total net sont considérées comme 

 frelatées. 



Art. 2. — L'exportation des amandes de palme frelatées est interdite. 



Les exportateurs sont tenus de mentionner sur leurs avis d'expédition 

 d'amandes de palme que ces graines ne contiennent pas plus de o » o de corps 

 étrangers. 



Art. 3. — Les préposés des Douanes ont qualité pour vérifier les déclarations 

 des exportateurs et doivent ligoureusement refuser l'autorisation de sortie 

 pour les amandes de palme frelatées. 



Art. 4. — La vente des amandes de palme frelatées est interdite dans toute 

 l'étendue de la colonie. 



Art. .■>. — Les vendeurs px'ésentant au commerce des amandes contenant 

 plus de 5 ° o de corps étrangers doivent exécuter sur place le triage exigé par 

 les agents chai-g^és du conti'ôle. 



Art. 6. — En cas de refus d'exécuter ce triage, procès-verbal de fraude sera 

 dressé par les agents chargés du contrôle : le vendeur encourra une condam- 

 nation de 1 à 15 francs d'amende et de 1 à 5 jours de prison. Les amandes seront 

 saisies. En cas de récidive, la peine sera portée au maximum. 



Art. 7. — Les agents chargés du contrôle sont les inspecteurs et les contrô- 

 leurs d'amandes dûment assermentés et les préposés des Douanes. 



Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin 

 sera. 



Porto-Xovo, le 12 juin 1907. 



Signé : Marchal. 



L'initiative prise dès le début par les commerçants du Dahomey 

 en vue de supprimer les fraudes sur les amandes de palme est des 

 plus intéressante. Mais, les bons résultats que l'on pouvait en 

 attendre étaient subordonnés à une entente parfaite des ces com- 

 merçants et au souci scrupuleux de chacun d'eux de se conformer 

 aux dispositions arrêtées. 



Dans la pratique, il n'en était pas toujours ainsi. Des inspecteurs 

 montraient parfois à l'égard de la maison de commerce à laquelle 

 ils appartenaient une tolérance manifeste qui amenait des conflits 

 dans le fonctionnement de l'institution. 



D'ailleurs, celle-ci dérive dune conception qui est loin d être 

 inattaquable. Il est hors de doute que l'on ne saurait sans aller à 

 rencontre de tout principe de légalité confier à ceux pour qui ou 

 contre qui est édicté un règlement, la charge d'en assurer l'exécu- 

 tion. Les mandataires des commerçants sont trop à la merci de ces 

 derniers pour que l'on puisse prétendre que l'imique mobile de leurs 



