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droit, aux fonctions d'avocat fiscal, au siège de l'amirauté, à 

 Dunkerke, en remplacement de Godefroid Mortel. 



(Original, Signé : De Mello; plus bas : VERKEycKEiv. Sceau perdu.) 



N" 10, 



1651 , 15 septembre, à Bruxelles , en flamand. 



Lettres par lesquelles Philippe, roi de Castille, etc. , accorde à 

 Jean Slockrnans , conseiller d'amirauté, seigneur de Bouchaut, de 

 disposer de tous ses biens , tel qu'il l'entendra dans un testament 

 olographe ou public. 



(Original, sceau perdu , Signé sur le pli : Rappart.) 



N° 11. 

 1652;, 21 juin, à Bruxelles, en français. 



Lettres par lesquelles Philippe, roi d'Espagne, déclare nommer, 

 sur la proposition de Léopold Guillaume , gouverneur général des 

 Pays-Bas, aux fonctions de membre de la chambre mi-partie, in- 

 stituée en exécution de l'art. 21 de la paix de Munster du 21 jan- 

 vier 1648, messire Pierre Slockrnans, conseiller ordinaire du 

 conseil de Brabant. 



(Orig. , sceau perdu , signé sur le pli, au dos : VEnKEYKEN.) 



N" 12. 



1652, 5 décembre, à Bruxelles, en français. 



Lettres par lesquelles le même mande que , par la mort de Jean- 

 Baptiste Maes, conseiller ordinaire de son conseil, le tour de la 

 livraison de bois et charbons, appartenant à un conseiller ordi- 

 naire de la première et de la vieille retenue dudit conseil, est de- 

 venu vacant. Sur l'avis de Léopold Guillaume , gouverneur général 

 des Pays-Bas, il accorde, qu'à partir du 24 juin IGaS , Pierre 

 Stockmans jouira de 200 esalins de bois , et de 48 sacs de char- 

 bons. 



(Orig. , sceau perdu, Signé : Vehbeycken.) 



