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N° 13. 

 1653, 14 novembre, à Bruxelles , en français. 



Lettres par lesquelles le même nomme messire Pierre Stock- 

 mans, sieur de Lathuy, et Pieler Bays, conseiller ordinaire du 

 conseil de Brabant, aux fonctions déjuge délégué à la chambre 

 mi-partie, dont il est parlé dans le n° 11. 



(Orig., sceau perdu, signé an dos, sur le pli : Verreycren.) 



N" 14. 

 1653, 24 novembre , en flamand. 



Lettres par lesquelles les états-généraux des Pays-Bas déclarent 

 nommer Pierre Stockmans , sieur de Lathuy, etc., conseiller or- 

 dinaire du roi d'Espagne en Brabant, aux fonctions déjuge délé- 

 gué de la chambre mi-partie. 



( Orig. , sceau perdu , signé de la part des états : MuysE.) 



N» 15. 

 1653, 24 novemôre, à Bruxelles , en français. 



Lettres par lesquelles le roi mande que sur l'avis de Léopold 

 Guillaume, gouverneur général des Pays-Bas, il a nommé aux fonc- 

 tions déjuge délégué de la chambre mi-partie, donts'agit plus haut, 

 messire Jean Stockmans , frère de Pierre, conseiller ordinaire du 

 conseil de Brabant, qui prêtera en cette qualité serment à Malines 



aux deux parties. 



(Origioal, sceau perdu, Signé.- Vebbeîckeiv.) 



N° 16. 

 1 658 , 12 novembre , à Bruxelles, en français. 



Ordonnance de payement de 1000 livres, délivrée à Aurèle-Au- 

 guslin Malincz, pour les dépe«ises et frais de route qu'il a supportés 

 en allant aux diètes de Francfort et de Kalisbonne. 



(t^opic uutbentiquf.) 



