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 quemeol pour les besoins du peuple , et ûon en faveur des 

 personnes auxquelles est confiée la puissance souveraine. 



L'acte est composé de XXXVII articles, dont nous cite- 

 rons les plus importants. 



Art. I. Tout pouvoir réside originairement dans le peu- 

 ple. 



II. Tous ceux à qui le peuple confie le pouvoir de gou- 

 verner la république, législatif, exécutif ou judiciaire, 

 sont de simples mandataires du peuple et partant ses 

 comptables en tout temps. 



III. Le droit de propriété, tant ecclésiastique que civile, 

 doit être et sera sacré; personne, pour quelques causes 

 que ce puisse être, ne sera traité que par droit et sentence. 



IV. Le peuple gantois a le droit essentiel et exclusif de 

 s'administrer par ses représentants, légalement établis, et 

 de disposer du régime intérieur de la ville. 



V. Par conséquent, il appartient à la collace, qui repré- 

 sente le peuple de Gand , de nommer le magistrat et de lui 

 prescrire les conditions et les réserves que réclame le bien- 

 être de la ville. 



VI. Le magistrat de Gand sera renouvelé tous les ans, au 

 mois de juillet, par la collace, qui représente la commune. 



VII. Pour l'administration de la loi et de la justice, on 

 choisira treize notables citoyens {poorters) de la ville, 

 jouissant d'une bonne renommée au jugement de la col- 

 lace, qui seront échevins du banc supérieur ou de la heure, 

 et de treize autres citoyens de même condition, qui seront 

 échevins du banc inférieur ou des parchons. Pour être élu, 

 on devra être âgé de trente ans , mais les membres actuels 

 du magistrat sont dispensés de cette condition, pour cette 

 fois seulement. 



IX. Toute personne habile qui sera élue devra accepter 



