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 sa nomination d'échcvin, comme une charge civique, à 

 moins que la collace ne l'en dispense pour raisons lé- 

 gitimes. 



XI. Les échevins siégeront sans distinction de rang, 

 d'après l'ordre de leur nomination. 



XIII. Tant le premier échevin que les autres, pourront 

 être réélus tous les ans. 



XVI. Après l'élection faite et à un jour à fixer, le prési- 

 dent et les membres de la collace se rendront au collège de 

 h heure, où seront réunis les échevins des deux bancs. 

 Là, le président de la collace, placé entre les deux pre- 

 miers échevins, remerciera le magistrat au nom du peuple 

 gantois des services qu'il aura rendus à la commune, et 

 fera remettre au conseiller-pensionnaire la liste du nou- 

 veau magistrat. 



XVII. Le conseiller-pensionnaire lira cette liste à haute 

 voix, ainsi que la déclaration écrite au bas par l'évêquede 

 Gand , d'où il appert que le prélat n'a rien à objecter à la 

 religion et aux mœurs des nouveaux élus. 



XXIII. Le magistrat aura comme autrefois les pouvoirs 

 de justice et de police, comme aussi l'administration des 

 finances. Cependant les échevins ne pourront plus à l'a- 

 venir faire ou révoquer de statuts ou d'ordonnances politi- 

 ques, sans le consentement exprès de la collace, comme 

 représentant le peuple de Gand. 



XXIV. Si quelqu'un présente requête au magistrat, 

 avant l'expiration d'une année de résidence, pour obtenir 

 le droit de bourgeoisie, la collace pourra l'accorder dans 

 la suite en tout temps, après l'avis préalable du magistrat, 

 aux personnes qu'elle croira pouvoir être utiles à la com- 

 mune de Gand. 



XXV. Pour remplir les charges de la ville, tant celles 



