( 393 ) 

 uavant, et dès la réunion la plus prochaine, toutes les 

 villes, châtellenies, pays et métiers auront voix délibé- 

 rative et décisive , et qu'en tout cas leur assemblée devra 

 donner un résultat avant de se séparer. L'article S*" or- 

 donne aux membres de ces différentes corporations et du 

 clergé de se rendre ponctuellement à l'assemblée au jour 

 fixé; en cas d'absence de quelque membre , dit- il , le ré- 

 sultat sera formé d'après les votes des membres présents , 

 et l'abstention ou le refus de voter sera regardé comme 

 un consentement à la demande ou proposition du gouver- 

 nement. L'article 3 décide que, pour le service journalier 

 delà province, il sera nommé une commission composée 

 de deux députés du clergé , à élire pour trois ans , 

 d'après les anciens usages , et de députés des villes , châ- 

 tellenies et métiers, conformément à l'arrangement qui 

 sera pris dans l'assemblée générale prochaine. 



Les autres articles , parmi lesquels on trouve quelques 

 mesures sages d'administration, sont d'un moindre intérêt 

 sous le rapport constitutionnel. 



Ne jiouvait-on pas dire avec justice que le rédacteur 

 de cet acte avait oublié qu'il regardait un pays où le pou- 

 voir du souverain était limité par les lois et les consti- 

 tutions ? En effet , l'ordonnance est terminée par les mots 

 solennels : Want liel ons alsoo gelieft , car tel est notre 

 bon plaisir, qu'on trouverait bien étranges aujourd'hui 

 dans un état constitutionnel. Et que dirait-on si , rap- 

 pelant quelque loi bien vieille et bien dûment oblitérée , 

 le gouvernement déclarait sans même daigner consulter 

 hîs chambres , que les membres du barreau et du clergé 

 sont de droit éligibles à la chambre des représentants et 

 au sénat ? Le règlement des archiducs qu'on exhume était 

 sans doute depuis longtemps sans valeur aucune , et d'ail- 



