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3) ralio, (lit foii bien M. Gachard (1), lorsque, après 

 » avoir porté leurs plaintes au gouvernement contre des 

 » actes qu'ils regardaient comme des infractions aux pri- 

 » viléges du pays ou à leurs droits , ils ne pouvaient en 

 B obtenir le redressement, était le refus du subside. » 

 L'honorable archiviste remarque, il est vrai, que le gou- 

 vernement contestait le droit de refuser le subside, mais 

 la dépêche de Marie -Thérèse qui prouve cette allégation, 

 prouve aussi que le gouvernement autrichien oubliait 

 d'ordinaire entièrement qu'il ne s'agissait pas d'un pays 

 placé sous le régime du bon plaisir, mais de provinces 

 dans tous les temps jalouses de leurs privilèges et de leurs 

 libertés constitutionnelles. Les Flamands n'avaient jamais 

 refusé le subside au souverain , quand ils en avaient re- 

 connu la nécessité (2) , mais il avait toujours dû le de- 

 mander, et dans tous les siècles on trouve des exemples de 

 refus. Quand les Gantois refusèrent , en 1559 , l'aide que 

 Charles -Quint avait demandée à la Flandre, ce puissant 

 monarque ne leur en contestait pas le droit , mais il pré- 

 tendait que le consentement de Bruges , du Franc et 

 d'Ypres devait entraîner celui de Gand. Dix ans plus lard, 

 le même empereur demanda une aide par accise sur le 

 vin, mais les états de Flandre n'y consentirent que sous 

 la réserve « si les autres provinces la consentent pareille- 

 ment », et le gouvernement trouva très-conforme aux lois 

 ce vote conditionnel. L'axiome prétendu moderne «jjomf 

 de redressement de griefs, point de subsides t) , était de 



(1) Documents inédits, tom. l'^pag. G7. 



(2) Non invenio vnquam a Flandris dcnegatum subsidium pecunia- 

 rium , quando urgebat nécessitas. Mejcri Annales Flandr. , ad an. 

 MCCCXCFI. 



