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par la constitution académique; et nulle part il n'y a des traces que 

 l'ordonnance de \i~6 aurait jamais été publiée comme loi de TUni'- 

 versilé. Le docteur Van de Velde, dans ses Recherches historiques, 

 n" IV, p. bO, imprimées à Louvain en 1788, dit que cette ordonnance 

 n'a jamais été publiée, qu'il n'en existait pas de copie, ni dans les 

 archives de l'Université, ni dans celles des facultés, et qu'elle n'eut 

 aucune suite, expirant pour ainsi dire avec son auteur, tué à la dé- 

 route de Nancy, en 1-477. 



Ce n'est qu'en 1856 que cette ordonnance a vu le jour. Nous en 

 avions communiqué une copie à M. de Reiffenherg, qui l'a publiée 

 comme document historique dans son édition de VHistoire des ducs 

 de Bourgogne, par M. de Barante; Bruxelles, 1856, t. VIII, p. 521. 



(53) Nous devons à l'obligeance de M. Gachard la communication 

 des documents relatifs à la contestation soulevée, en 17Ï58, entre le 

 gouvernement et la faculté de droit qui, dans un règlement relatif à 

 la fréquentation des cours, rappelait l'art. 97 de l'acte de là visite de 

 1617, et qui mentionnait cette visite comme ayant été faite par les 

 deux puissances : À b utraqiie potestate. 



Jamais, depuis Albert et Isabelle jusqu'à l'année 17S8, le fait du 

 concours du saint-siége dans la visite de 1617 n'avait été contesté; 

 jamais il n'y eut le moindre doute à cet égard. Mais déjà, en 17S8, 

 il s'était formé une révolution dans les idées, et le comte de Cobenzl 

 avait hâte de les mettre en pratique; il força la faculté de droit de 

 supprùner tous les exemplaires du règlement. 



L'esprit du ministre et de ses conseillers se manifeste trop claire- 

 ment dans cette affaire, pour que nous puissions nous dispenser de 

 donner en entier les pièces qui s'y rapportent. 



Num. I. Dépêche du comte de Cobenzl à la fnctiHé de droit; 

 6 février 1758. 



ClIARLKS, COMTE DE CoDENZL, etC. 



On vient <ie. porter à noire connaissance le mandement que vous ,ivez 

 Kndii, le l~t du mois dernier, sur la fréquentation des leçons. Quelque appi-o 



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