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bation que nous ilonnion-i à vos soins pour la régularité, la police cl l'avan- 

 cenjent des études, nous n'avons vu qu'avec une extrême surprise qu'en 

 rappelant dans ce mandement l'art. 97 du règlement des Archiducs de l'an 

 lfi17, émané en conséquence de la visite de l'Université, vous ayez voulu 

 faire envisager celte loi des souverains des Pays-Bas comme émanée de l'au- 

 torité des deux puissances. Quoique la puissance ecclésiastique ait pu con- 

 courir dans quelques-unes des opérations de la visite, pour autant qu'il y 

 était question de matières purement ecclésiastiques et spirituelles, cependant 

 la loi qui est résultée de la visite n'a été et n'a pu être émanée que sous le 

 nom et de l'autorité des souverains des Pays-Bas, seuls qualifiés à donner 

 des lois sur la direction des études, sur l'ordre public, sur la discipline et la 

 police de l'université. Et comme il importe de prévenir que renonciation 

 dont vous vous êtes servis dans votre mandement ne fasse naître des impres- 

 sions erronées au préjudice des droits et de l'autorité de l'impératrice, c'est 

 notre intention que , dans le terme de six jours après la réception de notre 

 présente dépêche, vous fassiez retirer tous les exemplaires de votre dit man- 

 dement, que vous ferez remettre d'abord au commissaire royal de l'Univer- 

 sité, et que, dans le même terme, vous fassiez réimprimer le mandement, 

 en y omettant les mots : ^4b utraque potestale , qui sont dans le préambule; 

 au surplus, vous nous accuserez la réception delà présente dépêche, et vous 

 nous ferez conster dans la huitaine de l'avoir exécutée à tous égards. A 

 tant, etc. 



Bruxelles, le 6 février 1758. 



A ceux de l'étroite faculté de droit en l'université de Louvain, 

 à Louvain. 



(Extrait du registre n" 570 du conseil privé, fol. 162.} 



Nuni. II. Réponse de la faculté de droit à la dépêche précédente ; 

 12 fcvricr 1758. 



EXCELIEI«TISSI9E DoMINE , 



Summa cum veneratione recepimus litteras, perExcellentiam tuam ad nos 

 datas, sexla currentis raensis februarii, quibus accusamur, quasi in mandalo 

 Stricti Collegii nostri, publicato 13 januarii 1758 aliqua nova et detrnhentia 

 auctoritati Augustissimae Imperatricis ac Reginae noslrae inseruissemus, 

 per illa verba ab utraque poteslate. 



Ad quas cadcm veneratione respondendo dicimus, illud mandalum de 



