( 590 ) 



Num. III. Nouvelle dépêche du comte de Cobenzl à la faculté de droit ; 



{^février 1758. 



Charles, comte de Cobenzl, etc. 



Aïant vu la représentation que vous venez de nous adresser, en date du 12 

 de ce mois, sur notre dépêche du 6 , nous vous faisons la présente pour vous 

 dire que vous ne devriez pas ignorer que le bref du 21 octobre 1617, sur 

 lequel vous prétendez fonder renonciation que nous avons réprouvée , n'a 

 point été placeté; qu'il ne peut être parvenu à l'Université que longtemps 

 après la publication du règlement des Archiducs; et qu'il n'est point imprimé 

 avec ce règlement dans la compilation des placcarts. Ces remarques vous au- 

 raient fait comprendre que le procédé de la cour de Rome par l'envoi d'un 

 bref à l'insçu du vrai législateur, n'a pu changer la nature du règlement des 

 Archiducs , ni le convertir en ordonnance du saint-siége. 



Et comme c'est notre intention que les principes contenus en notre dé- 

 pêche du 6 de ce mois soient invariablement suivis , nous entendons que 

 non-seulement vous donniez exécution à tout ce que nous vous y avons pre- 

 scrit, mais aussi que vous fassiez supprimer pareillement votre mandement 

 du 7 décembre 1734, vu que ce mandement, loin de pouvoir justifier renon- 

 ciation dont vous vous êtes servis, ne fait qu'augmenter l'atteinte que pour- 

 rait recevoir l'autorité roïale , par ces énonciations fausses et erronées. 

 A tant , etc. 



Bruxelles, le 15 février 1758. 

 A ceux de l'étroite faculté de droit à Louvain. 



(Extr.tit du registre n" 370 du conseil privé , fol. 162.) 



Num. IV. Noie du comte de Nemj, 22 février 1758. 



Le 22 février 1758. 



En rentrant chez moi après le conseil, j'y trouvai le docteur Poriugo, qui 

 me dit qu'il venoit me parler des deux dépêches de Son Excellence qui or- 

 donnent la suppression de deux mandemens de la faculté de droit, où, en rap- 

 pcllant l'art. 97 du règlement de la visite de 1617, la faculté qualifie ce 

 «cglemcnl de loi émanée par l'aulorite des deux puissances. 



