( 595 ) 



Nuiii. VI. CoiisuUc du coiiseil privé; H ma7-s 1758. 



MONSEIGNEUB, 



Par décret du 27 du mois dernier, il a plu à Voire Excellence de nous 

 informer que ceux de l'étroite faculté de droit en l'université de Louvain 

 aiant rendu un mandement, en date du 13 janvier dernier, sur la fréquen- 

 tation des leçons, par lequel ils font connaître qu'ils envisagent le règle- 

 ment des Archiducs, de l'an 1617, comme émané de l'autorité des deux 

 puissances, du pape et du souverain de leur païs, elle leur avait non-seule- 

 m«nt témoigné sa surprise à cet égard par sa dépêche du 6 du mois dernier, 

 mais, au surplus, pour prévenir que pareille énonciation ne fasse naître des 

 impressions erronées au préjudice des droits et de l'autorité de S. M., la seule 

 qualifiée à donner des lois sur la direction des études en ce païs, elle leur 

 avoit ordonné, par la même dépêche, de retii'er, dans le terme de six jours 

 après sa réception, tous les exemplaires du susdit mandement, de les remettre 

 au commissaire roïal de l'Université, et de faire réimprimer dans ledit terme 

 le même mandement, en y omettant les mots ab lUraque potestatc , ordre 

 qui leur avoit été réitéré par autre dépêche du 15 dudit mois, après avoir vu 

 leur représentation du 12. 



Par le même décret, V. E. nous a chargés de la consulter sur une seconde 

 représentation, en date du 25 février ci -rejointe, de ceux de la susdite 

 Faculté, exposant que pour satisfaire aux intentions de V. E. ils auraient fait 

 réimprimer leur susdit mandement, en y omettant les mots ab utraque 

 potestale, et tendant, au moïen de cet expédient, à ce qu'il lui plaise de se 

 relâcher de ce qu'elle a trouvé bon de leur ordonner, par ses respectives 

 dépêches, de retirer et de remettre les exemplaires du mandement primitif; 

 démonstration, disent-ils, dont leur bonne foi dans tout ceci devrait les 

 excuser, et qui ne pourrait s'efTectuer sans grande difficulté , et non sans 

 scandale pour les excmplaii'es qui se trouveraient chez les non-suppôts de 

 l'Université. 



Satisfaisant aux ordres de Y. E., nous avons l'honneur de dire qu'aïant 

 examiné le primitif mandement de ceux de ladite faculté de droit, ainsi que 

 leur première représentation du 12 février, il nous paraît assez vraisembla- 

 ble que renonciation vicieuse et erronée qui s'y trouve que le règlement des 

 Archiducs de l'an 1617, en conséquence de la visite de l'Université, serait 

 émané par les deux puissances, ab utraque polestate, y a été insérée sans 



