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lier, le souverain bailli, le receveur et d'autres personna- 

 ges importants (1), avait les attributions générales dont 

 nous parlions plus haut. Il s'occupait des affaires politi- 

 ques et administratives, et devait, en outre, juger les causes 

 réservées au prince , qu'on appelait cas de seigneurie, et qui 

 se présentaient en assez grand nombre. Quant à l'appel, 

 tel que nous le comprenons aujourd'hui, il n'existait pas 

 encore. Le comte ne pouvait s'occuper du mal jugé des 

 tribunaux, ou lois, que lorsque les juges étaient atteints 

 d'avoir jugé faussement, par malice, corruption, ven- 

 geance ou partialité. Dans ce cas même, les lois subalter- 

 nes étaient jugées par la loi d'Arias, et, après que cette 

 ville eût été détachée de la Flandre, par les échevins des 

 principales villes de ce comté, lesquels, à leur tour, étaient 

 jugés par la cour du comte. Mais le jugement n'avait 

 d'autre effet que de mettre la personne et les biens des 

 juges prévaricateurs à la disposition du comte; il laissait 

 subsister la sentence fausse. 



Les comtes de Flandre étant grands vassaux des rois 

 de France, le parlement de Paris chercha à s'attribuer la 

 juridiction, en instance d'appel, sur la partie de la Flandre 

 dite Flandre sous la couronne. Les comtes, d'autre part, 

 firent des efforts pour soumettre les lois du pays au res- 

 sort de leur conseil. Après une longue résistance, les lois 

 finirent par ressortir en appel au conseil des comtes, et 

 les appels des sentences du conseil furent portés au parle- 

 ment de Paris. 



(I) On lit sur le pli d'une charte donnée à Maie le .30 août 1352, et repo- 

 sant au musée historique de Gand : Bi mins heeren rieoe in de audiencie , 

 daer waren Mer Olivier de Deurwaerder , Gin Jan Fanderdelft , ont- 

 fanghcr , Meester TeMaerde van der TVoestine , Biederic vnn Belzele 

 ende Jan van Zantmorde. — ( Geteekent: Lambik. ) 



