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j> suite en loul à rencontre d'euls en tant que à lui peut 

 » toucher comme adjoint dudit Guillaume.» (Audiencedu 

 50 avril 1575.) Nous reconnaissons sans peine que ces 

 indications sont vagues, mais nous nous croyons autorisé 

 à en conclure que l'institution d'un procureur général 

 existait en germe dès cette époque. 



Le chiffre des causes appelées à chaque audience est 

 rarement supérieur à 50 ou inférieur à 50. Les causes 

 remises, assez nombreuses d'ailleurs, étaient générale- 

 ment renvoyées à l'audience suivante, bien qu'il fût or- 

 donné parfois dans plusieurs audiences successives que la 

 cause restât dans le même état. 



Il serait dillicile de donner des détails précis sur la com- 

 pétence et les attributions de la cour de justice instituée 

 par Louis de Maie. Voici, toutefois, ce qui résulte des 

 l)rocès-verbaux : 



1° Elle jugeait en degré d'appel les causes portées de- 

 vant les lois de Flandre, et notamment devant celle de 

 Lille, conûrmant ou réformant la sentence du premier 



juge; 



2" On pouvait intioduire devant elle des affaires en pre- 

 mier ressort, mais elle ne les terminait pas toujours, et 

 renvoyait parfois les parties devant le juge compétent en 

 première instance ; 



5" Elle s'cnlremctlait pour les conclusions des trêves 

 légales, et recevait à cet égard les promesses des parties. 

 Jean de Jemie heelï verzclccrl over de sine niel le mesdoene 

 den procitiepapc van Wymjlicm noch densinen, om qhcne 

 zaken verleden, en fjh.clix lœefl de prochiepape Inm verzckcrl 

 over hem en over de sine. (Audience du 2 septembre 1570.) 



•i" Elle recevait même parfois des obligations unilaté- 

 rales; c'est ainsi ipie, le 21 octobre 1570, comparut de- 



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