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 traduirait en économie pour les bureaux de bienfaisance. 



L'application du système proposé peut se résumer dans 

 les dispositions suivantes : 



i. Les condamnés qui, après avoir subi la moitié de 

 leur peine, donnent des preuves d'un repentir sincère et 

 présentent des garanties jugées suffisantes pour leur bonne 

 conduite future, peuvent être libérés conditionnellement. 



2. La libération conditionnelle est prononcée par arrêté 

 royal, sur la proposition du Ministre de la justice, après 

 avoir consulté préalablement le comité de surveillance de 

 l'établissement et le procureur général de la Cour d'appel 

 dans le ressort de laquelle la condamnation a été pro- 

 noncée. 



3. La libération conditionnelle a pour effet d'inter- 

 rompre l'infliction de la peine, à la condition de la réin- 

 carcéralion en cas de mauvaise conduite ou d'abus de la 

 faveur octroyée. 



La réincarcération peut être ordonnée par le procureur 

 du Roi de l'arrondissement où se trouve le libéré. Elle est 

 rendue définitive par un arrêté royal , sur la proposition du 

 Ministre de la justice. 



En cas de réincarcération, la peine continue à courir 

 comme si le condamné n'était pas sorti de prison et sans 

 tenir compte de la durée de la libération intermédiaire. 



4. Les condamnés libérés conditionnellement sont pla- 

 cés en même temps sous la surveillance de la police et 

 recommandés spécialement au comité de patronage du 

 lieu de leur résidence. 



l'i. Tout condamné libéré conditionnellement et dont 

 la conduite a été régulière et exempte de reprocbe , est 

 définitivement libéré à l'expiration du terme assigné par 

 le jtigemcnl ou l'arrêt de condamnation. 



