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renseignemenls à ce sujel que leur inlérêl m'engage à 

 communiquer à l'Académie. Eu soumettant à sou appré- 

 ciation éclairée et en plaçant en quelque sorte ainsi sous 

 son bienveillant patronage une institution qui, en Sar- 

 daigne, est entourée de sympathies unanimes, et rend 

 chaque jour d'incontestables services , nous avons l'espoir 

 fondé que cette institution ne tardera pas à être adoptée 

 en Belgique, sauf à y apporter telles modifications que 

 pourraient nécessiter notre organisation judiciaire, nos 

 nsages et nos besoins particuliers. 



L'origine du bureau de l'avocat des pauvres, en Savoie, 

 remonte au commencement du XIV* siècle ; dès cette épo- 

 que, il existait déjà à Chambéry un avocat spécialement 

 chargé de la défense des droits des indigents. Toutefois, le 

 premier acte olliciel publié sur cette matière par Amé- 

 dée VIII, duc de Savoie, porte la datedu 17 juin 1430. On 

 le trouve au Recueil des (ois de Borelli, liv. 4, til. II (1). 



Les rois de Sardaigne, en promulguant des codes pour 

 leurs étals du continent, en 17:29 et 1770, et pour l'île de 

 Sardaigne et le duché de Gênes, au commencement de ce 

 siècle, ont confirmé et perfectionné à certains égards 

 l'œuvre de leurs prédécesseurs. 



(I) Le texte du décret est rédifîé en latin ; il porte : » Désirant venir en 

 aide aux indigents et aux personnes placées dans rirapuissance de faire va- 

 loir leurs droits devant les tribunaux, nous avons voulu créer à demeure, dans 

 notre ville de Chambcry, un avocat yénéral des pauvres, chargé de présenter 

 la défense de leurs procès devant nos coius ou tribunaux, et même devant 

 les juridictions ecclésiastiques. Ce patronage, confié à un homme recom- 

 mandable par sa science et par sa moi'alité, devra être exercé sans frais; et 

 pour mieux assurer l'exécution de nos intentions , nous voulons que l'avocat 

 des pauvres, à l'époque de sa nomination, prête, entre les mains de notre 

 chancelier et sur les saints Évaniçiles, le serment de lidèlement observer tous 

 les devoirs de sa charge. » 



