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Les principes qui règlent actuellement l'inslitulion cha- 

 ritable du bureau de l'avocat des pauvres se trouveni in- 

 scrits dans les codes susmentionnés, aux chapitres dont 

 nous donnerons plus loin une traduction , pour en faire 

 mieux apprécier la portée et les avantages pratiques. 



Ces principes furent ensuite développés par les lois du 

 27 septembre 1822 et du 20 novembre 1847 , qui , sans y 

 apporter aucun changement essentiel , contribuèrent néan- 

 moins à perfectionner certains détails. 



Pour faire ressortir le caractère et les avantages de l'in- 

 stitution dont il s'agit, il sultira d'analyser et de résumer 

 succinctement les dispositions sur lesquelles repose son 

 organisation. 



1° Personnel. — Bureau des pauvres. — Il existe dans 

 les Élats Sardes des cours d'appel qui siègent respective- 

 ment à Turin, à Chambéry , à Cagliari , à Gênes, à Casale 

 et à Nice. Auprès de chaque cour, il y a un bureau des 

 pauvres. Le bureau est dirigé par un avocat avec le grade 

 déconseiller de cour d'appel, assisté d'un procureur (avoué) 

 avec le grade de grellier de cour d'a|)pel. On a adjoint à 

 ces fonctionnaires un nombre sullisant de substituts de 

 l'avocat et du procureur. Tous sont nommés par le Roi, 

 font partie de la magistrature et siègent à la table du ma- 

 gistrat. 



Aucun avocat ou procureur ne peut être admis à Texer- 

 cice de ses fondions |»ar-devant les tribunaux , s'il n'a pas 

 fait une sorte de stage ou de noviciat dans le bureau des 

 pauvres. 



Il existe, en outre, un bureau des pauvres auprès de tous 

 les tribunaux de première instance de première classe, qui 

 siègent au chef-lieu de chaque division militaire. 



Par-devant les autres tribunaux, où il n'existe pas de 



