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 aucun cas, des honoraires de la part des plaideurs indi- 

 gents , mais seulement de la partie qui est condamnée aux 

 frais envers les pauvres. 



Lois et conslUutions de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, 

 publiées en 1770. 



CHAPITRE XVII. 



DE l'avocat des pauvres. 



1. Les avocats des pauvres travailleront gratis dans les procès 

 que ceux-ci pourraient avoir, tant en civil qu'en criminel, avec 

 toute la charité, bonne foi et diligence, et ils ne pourront rece- 

 voir (feux aucun présent, sous peine de la suspension de leur 

 emploi et de la perte de leur gage pour un an. 



2. On regardera comme pauvres, à l'effet susdit, tant par de- 

 vant le sénat que les tribunaux subalternes , ceux qui présente- 

 ront respectivement au premier président , ou à celui qui régira 

 le magistrat, ou aux juges-majes dans les provinces, des attesta- 

 tions de cette qualité faites par les juges et les syndics des lieux 

 d'où les pauvres sont natifs ou habitants. Telles attestations ne 

 seront cependant pas nécessaires , lorsque la pauvreté sera no- 

 toire, principalement à l'égard des prisonniers des pays éloignés. 



5. Ceux qui seront admis au bénéfice des pauvres ne pour- 

 ront intenter ni soutenir aucun procès, sans avoir, par écrit, le 

 sentiment fovorable de l'avocat des pauvres, qui en tiendra re- 

 gistre, de même que de ceux qu'il croira devoir donner con- 

 traires, afin que les pauvres ne soient admis à ce bénéfice que 

 dans les causes où ils seront bien fondés; et nous chargeons par- 

 ticulièrement les avocats des pauvres d'y être attentifs, pour ne 

 pas leur laisser le moyen de vexer indûment le tiers qu'ils ne 

 peuvent dédommager. 



